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- Journal Officiel·1986 / N°046·page 11·fr...— Toute demande de renouvellement, toute demande de permis d'explo...
- Journal Officiel·2016 / N°073·page 26·fr...2 - Le permis, objet du présent arrêté demeure régi par la loi n° ...
- Journal Officiel·1976 / N°054·page 19·fr...Vu l'arrêté n° 127 du 8 juin 1970, instituant le permis de recherc...
- Journal Officiel·2023 / N°013·page 15·frLa commission technique nationale est présidée par le ministre cha...
- Journal Officiel·2005 / N°094·page 54·frLa commission nationale de contrôle médical se compose de : - un m...