21 566 résultats pour ""XPR""
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- Journal Officiel·1957 / N°041·page 6·fr...**ARTICLE PREMIER.** — Sont expropriés pour cause d'utilité publiq...
- Journal Officiel·1989 / N°006·page 12·fr...— Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de la comm...
- Journal Officiel·2021 / N°107·page 25·fr...610 électeurs, - Nombre de suffrages exprimés pour toutes les list...
- Journal Officiel·2016 / N°030·page 5·fr...4 - L'expression « juge cantonal » est remplacée par l'expression ...
- Journal Officiel·1997 / N°055·page 8·fr...- Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat...
- Journal Officiel·2008 / N°026·page 47·fr...Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique, ...
- Journal Officiel·2022 / N°135·page 6·fr... de conciliation en matière d'expropriation. Le ministre des doma...
- Journal Officiel·1986 / N°060·page 2·fr...9 du 13 octobre 1986, portant expropriation pour cause d’utilité p...
- Journal Officiel·2026 / N°028·page 5·fr...-484 du 16 juin 2023, portant expropriation pour cause d'utilité p...
- Journal Officiel·1987 / N°073·page 2·fr...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Et...
- Journal Officiel·1983 / N°070·page 2·fr...0 du 20 octobre 1983, portant expropriation pour cause d'utilité p...
- Journal Officiel·1998 / N°062·page 6·fr...- Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Et...
- Journal Officiel·2001 / N°073·page 10·fr...– Sont expropriées, pour cause d'utilité publique, au profit de l'...
- Journal Officiel·2006 / N°018·page 10·fr...- Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'État...
- Journal Officiel·1991 / N°080·page 7·fr...— Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat...
- Journal Officiel·2011 / N°084·page 3·fr...Le droit à la liberté d'expression comprend la libre circulation d...
- Journal Officiel·2000 / N°055·page 19·fr...- Sont également expropriés, tous les droits mobiliers ou immobili...
- Journal Officiel·1962 / N°020·page 4·fr...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
- Journal Officiel·2009 / N°054·page 13·frDécret n° 2009-2048 du 30 juin 2009, portant expropriation pour ca...