11 793 résultats pour ""AGIS""
- Journal Officiel·1970 / N°020·page 4·fr...nisation intergouvernementale. Agissant en cette qualité, il a dro...
- Journal Officiel·1976 / N°007·page 4·fr...r conséquence des actes ou des agissements contraires aux lois et ...
- Journal Officiel·1962 / N°009·page 11·fr...Said ben Ahmed Djerraya, Tunisien, agissant en qualité de la Socié...
- Journal Officiel·1991 / N°022·page 3·fr...Le magistrat qui recueille le consentement du donneur s'assure au ...
- Journal Officiel·1978 / N°078·page 23·fr...— S'agissant d'une terre complantée par un établissement public et...
- Journal Officiel·1994 / N°077·page 9·fr...passer cinq kg à moins qu'il s'agisse d'une seule pièce. Toutefoi...
- Journal Officiel·1959 / N°017·page 25·fr...dame Jeanne CARRIER susnommée, agissant tous deux en leur qualité ...
- Journal Officiel·2001 / N°061·page 65·fr...Il a été établi, s'agissant des premier et deuxième griefs, la for...
- Journal Officiel·1959 / N°040·page 24·fr...Masseron Albert, mécanicien garagiste à Le Sap (Orne) France, dont...
- Journal Officiel·1962 / N°014·page 8·fr...Saâdoun Elie et Krief Elie, Tunisiens, propriétaires, agissant en ...
- Journal Officiel·1968 / N°017·page 31·fr...e par Monsieur Robert H Hoker, agissant en qualité de Président Di...
- Journal Officiel·1973 / N°048·page 14·fr... à Tunis, 19, Avenue de Paris, agissant en vertu de l'arrêté du 5 ...
- Journal Officiel·1966 / N°030·page 41·fr... Tunis, 7, Avenue de Carthage, agissant selon poursuites et dilige...
- Journal Officiel·1973 / N°008·page 41·fr...sieur Sadok Bahroun, fondateur agissant en tant que Président-Dire...
- Journal Officiel·1964 / N°002·page 14·fr... à Tunis, 2, Rue d'Angleterre, agissant comme Syndic de la faillit...
- Journal Officiel·1993 / N°071·page 17·fr...r conséquence des actes ou des agissements de la part de l'une des...
- Journal Officiel·1962 / N°020·page 21·fr... de Tunis, demeurant à Nabeul, agissant au nom de son client Moham...
- Journal Officiel·1969 / N°022·page 16·fr...ai 1969, Monsieur Marc Piétra, agissant en qualité de mandataire d...
- Journal Officiel·1959 / N°031·page 20·fr...Mariani Mathieu, syndi, à Tunis, 38, rue d'Espagne, agissant en qu...
- Journal Officiel·1959 / N°003·page 3·fr...# SECRETARIAT D'ETAT A LA JUSTICE # MOUVEMENT DANS LA MAGISTRATUR...