Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
11 365 résultats pour ""AUDIENCE""
  • Journal Officiel·1960 / N°011·page 15·fr
    ...t dernier enchérisseur, en l'audience des criées du Tribunal de Pr...
  • Journal Officiel·1967 / N°020·page 50·fr
    ...remière Instance de Bizerte Audience : La vente aura lieu le 6 ju...
  • Journal Officiel·1966 / N°030·page 50·fr
    ...e numéro 510 — commerce A l'audience tenue le jeudi 23 juin 1966,...
  • Journal Officiel·1962 / N°037·page 19·fr
    ..., à neuf heures du matin à l'audience des saisies immobilières du ...
  • Journal Officiel·1960 / N°017·page 23·fr
    ... à neuf heures du matin, à l'audience des criées du Tribunal de Pr...
  • Journal Officiel·1967 / N°007·page 17·fr
    ...7 à neuf heures du matin à l'Audience des Citées du Tribunal de Pr...
  • Journal Officiel·1958 / N°083·page 26·fr
    ...1958 à 9 heures du matin à l'audience des citées du Tribunal de 1è...
  • Journal Officiel·1965 / N°011·page 12·fr
    ...1965 à 9 heures du matin à l'audience des créées du Tribunal de Pr...
  • Journal Officiel·1966 / N°049·page 21·fr
    ...6 à neuf heures du matin à l'audience des créés près le Tribunal d...
  • Journal Officiel·1958 / N°020·page 17·fr
    ...ix mai 1958, à 9 heures, à l'audience du Tribunal de Tunis (Chambr...
  • Journal Officiel·1958 / N°040·page 22·fr
    ... à neuf heures du matin, à l'audience de la Chambre des Criées du ...
  • Journal Officiel·1975 / N°031·page 44·fr
    ...5 à neuf heures du matin à l'audience des criées du tribunal de pr...
  • Journal Officiel·1975 / N°030·page 60·fr
    ... de possession, fixée pour l'audience du 21 avril 1975. Il invite...
  • Journal Officiel·1960 / N°058·page 33·fr
    ...L'adjudication aura lieu dans la salle des audiences du Tribunal d...
  • Journal Officiel·1985 / N°056·page 8·fr
    ...— Les audiences de la Cour sont à huis-clos. Les rapports sont pr...
  • Journal Officiel·1961 / N°002·page 79·fr
    ...961, à 9 heures du matin à l'Audience des Crises du Tribunal de Pr...
  • Journal Officiel·1959 / N°061·page 64·fr
    ...60, à 9 heures du matin, à l'audience des créées du Tribunal de Pr...
  • Journal Officiel·1967 / N°026·page 22·fr
    ...1967 à 9 heures du matin à l'audience de la Chambre des saisies im...
  • Journal Officiel·1967 / N°029·page 14·fr
    ...1967 à 9 heures du matin à l'audience des créées du Tribunal de Pr...
  • Journal Officiel·1973 / N°030·page 7·fr
    ...Le recours est jugé en audience publique, sur rapport d'un conseil...