11 793 résultats pour ""AGIS""
- Journal Officiel·1974 / N°071·page 11·fr...— S'agissant d'une terre complantée par un établissement public et...
- Journal Officiel·1970 / N°050·page 10·fr...ayant droit, ou de l'affréteur agissant au nom et pour le compte d...
- Journal Officiel·1962 / N°039·page 19·fr...rétaire du Néo-Destour à Sfax, agissant en qualité de Président de...
- Journal Officiel·2005 / N°041·page 70·fr...te les garanties nécessaires s'agissant, notamment, de la disponib...
- Journal Officiel·1971 / N°035·page 37·fr...Quoique ne s'agissant pas d'une cession de fonds de commerce, les ...
- Journal Officiel·1975 / N°025·page 25·fr...ntar, demeurant à Ksar Hellal, agissant pour son compte, sollicite...
- Journal Officiel·1963 / N°026·page 36·fr...rection de la Caisse Fonsière, agissant en qualité de créancier hy...
- Journal Officiel·1976 / N°041·page 5·fr...es titres de sécurité, qu'il s'agisse de navires neufs ou de navir...
- Journal Officiel·2003 / N°033·page 7·fr...ar le conseil de la compagnie, agissant au nom de tous les membres...
- Journal Officiel·1972 / N°018·page 23·fr...résidant en Tunisie ou qu'il s'agisse d'un retrait opéré en vue de...
- Journal Officiel·1989 / N°067·page 19·fr...teurs de biens de consommation agissant dans le cadre de campagnes...
- Journal Officiel·1960 / N°002·page 16·fr...la Banque Centrale de Tunisie, agissant pour le compte du Gouverne...
- Journal Officiel·2000 / N°014·page 7·fr... occuper ledit emploi, qu'il s'agisse de cadre, d'agent de maîtris...
- Journal Officiel·1966 / N°018·page 44·fr...hmoud Bokri, un de ses membres agissant pour le compte de la socié...
- Journal Officiel·1993 / N°075·page 9·fr...# Magistrats 1er Grade # A compter du 16 Septembre 1993 - Tarak ...
- Journal Officiel·1958 / N°100·page 19·fr...L., agissant par son gérant, M. CACHIA Sauveur, avise les fourniss...
- Journal Officiel·1967 / N°008·page 6·fr...à Tunis, 19, rue Al Djazira et agissant à son nom et pour son prop...
- Journal Officiel·1970 / N°025·page 3·fr...— Le Ministre des Finances, agissant pour le compte de l'État est ...
- Annonces Légales·2014 / N°150·page 43·fr...e Pacha n°25 Montplaisir Tunis agissant en qualité de créancier hy...
- Journal Officiel·1973 / N°040·page 35·fr...r les soins à moins qu'il ne s'agisse de malades astreints au régi...