11 793 résultats pour ""AGIS""
- Journal Officiel·1974 / N°002·page 32·fr... 1973, Monsieur Abdelsiz Tibi, agissant en qualité de Président Di...
- Journal Officiel·1959 / N°057·page 27·fr...Bien qu'il ne s'agisse pas d'une cession de fonds de commerce, les...
- Journal Officiel·1975 / N°050·page 16·fr...lah, demeurant à Kalaâ Kébira, agissant pour son compte, sollicite...
- Journal Officiel·1961 / N°027·page 3·fr...— La Société Tunisienne de Banque, agissant par M. ANGELAND MATHAR...
- Journal Officiel·1975 / N°086·page 10·fr...r conséquence des actes ou des agissements contraires aux lois et ...
- Journal Officiel·1966 / N°016·page 9·fr...Tunis, 35, avenue de Paris, et agissant en cette qualité au nom et...
- Journal Officiel·1961 / N°006·page 28·fr...Monsieur GUENICHE Gaston, agissant en qualité d'administrateur de ...
- Journal Officiel·1959 / N°014·page 17·fr...Maître Mathieu MARIANI, demeurant à Tunis, 38, rue d'Espagne, agis...
- Journal Officiel·1972 / N°007·page 18·fr...venue Habib Bourgoiba au N° 8, agissant en qualité de Président Di...
- Journal Officiel·1958 / N°076·page 6·fr...lus favorables aux créanciers gagistes, la Banque Centrale est adm...
- Journal Officiel·1968 / N°032·page 9·fr...el et les Conseillers par des magistrats du tribunal de première i...
- Journal Officiel·1975 / N°082·page 24·fr...fonctions dudit emploi qu'il s'agisse de cadres, d'agents de maîtr...
- Journal Officiel·1963 / N°015·page 35·fr...rahim ben Hadj Mohamed Chouari agissant esqualiste de luteur de se...
- Journal Officiel·1964 / N°052·page 6·fr...inistration de la dite Société agissant en vertu de la délibératio...
- Journal Officiel·1973 / N°022·page 9·fr... des soins, à moins qu'il ne s'agisse de malade astreint au régime...
- Journal Officiel·1962 / N°022·page 17·fr... du fréteur à moins qu'il ne s'agisse de marchandises pour lesquel...
- Journal Officiel·1974 / N°026·page 3·fr...par l'intermédiaire d'un tiers agissant en leur nom et pour leur c...
- Journal Officiel·1965 / N°011·page 14·fr...oria et Monsieur Albert Rubin, agissant en qualité d'Administrateu...
- Journal Officiel·1997 / N°041·page 8·fr...r conséquence des actes ou des agissements de la part de l'une des...
- Journal Officiel·1959 / N°036·page 33·fr...1378 et le maj 1959, par accord du dit magistrat. N° 520. ## PRE...