Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
11 793 résultats pour ""AGIS""
  • Journal Officiel·1974 / N°002·page 32·fr
    ... 1973, Monsieur Abdelsiz Tibi, agissant en qualité de Président Di...
  • Journal Officiel·1959 / N°057·page 27·fr
    ...Bien qu'il ne s'agisse pas d'une cession de fonds de commerce, les...
  • Journal Officiel·1975 / N°050·page 16·fr
    ...lah, demeurant à Kalaâ Kébira, agissant pour son compte, sollicite...
  • Journal Officiel·1961 / N°027·page 3·fr
    ...— La Société Tunisienne de Banque, agissant par M. ANGELAND MATHAR...
  • Journal Officiel·1975 / N°086·page 10·fr
    ...r conséquence des actes ou des agissements contraires aux lois et ...
  • Journal Officiel·1966 / N°016·page 9·fr
    ...Tunis, 35, avenue de Paris, et agissant en cette qualité au nom et...
  • Journal Officiel·1961 / N°006·page 28·fr
    ...Monsieur GUENICHE Gaston, agissant en qualité d'administrateur de ...
  • Journal Officiel·1959 / N°014·page 17·fr
    ...Maître Mathieu MARIANI, demeurant à Tunis, 38, rue d'Espagne, agis...
  • Journal Officiel·1972 / N°007·page 18·fr
    ...venue Habib Bourgoiba au N° 8, agissant en qualité de Président Di...
  • Journal Officiel·1958 / N°076·page 6·fr
    ...lus favorables aux créanciers gagistes, la Banque Centrale est adm...
  • Journal Officiel·1968 / N°032·page 9·fr
    ...el et les Conseillers par des magistrats du tribunal de première i...
  • Journal Officiel·1975 / N°082·page 24·fr
    ...fonctions dudit emploi qu'il s'agisse de cadres, d'agents de maîtr...
  • Journal Officiel·1963 / N°015·page 35·fr
    ...rahim ben Hadj Mohamed Chouari agissant esqualiste de luteur de se...
  • Journal Officiel·1964 / N°052·page 6·fr
    ...inistration de la dite Société agissant en vertu de la délibératio...
  • Journal Officiel·1973 / N°022·page 9·fr
    ... des soins, à moins qu'il ne s'agisse de malade astreint au régime...
  • Journal Officiel·1962 / N°022·page 17·fr
    ... du fréteur à moins qu'il ne s'agisse de marchandises pour lesquel...
  • Journal Officiel·1974 / N°026·page 3·fr
    ...par l'intermédiaire d'un tiers agissant en leur nom et pour leur c...
  • Journal Officiel·1965 / N°011·page 14·fr
    ...oria et Monsieur Albert Rubin, agissant en qualité d'Administrateu...
  • Journal Officiel·1997 / N°041·page 8·fr
    ...r conséquence des actes ou des agissements de la part de l'une des...
  • Journal Officiel·1959 / N°036·page 33·fr
    ...1378 et le maj 1959, par accord du dit magistrat. N° 520. ## PRE...