21 566 résultats pour ""XPR""
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- Journal Officiel·2010 / N°064·page 32·fr...l'immeuble en m² | Superficie expropriée en m² | Noms des propriét...
- Journal Officiel·2024 / N°005·page 81·fr...le de l’immeuble | Superficie exproprié | Noms des propriétaires o...
- Journal Officiel·2024 / N°088·page 57·fr... de l'immeuble | Superficie à exproprier | Noms des propriétaires ...
- Journal Officiel·1978 / N°054·page 16·fr...ational des Mines; Vu l'avis exprimé par le Comité Consultatif de...
- Journal Officiel·1984 / N°005·page 11·fr...rficie de 216 km²; Vu l'avis exprimé par le Comité Consultatif de...
- Journal Officiel·1975 / N°062·page 2·fr...du 13 septembre 1975, portant expropriation pour cause d'utilité p...
- Journal Officiel·1987 / N°015·page 7·fr...Fautes, erreurs Origine des erreurs Types de mesures — Expression ...
- Annonces Légales·2008 / N°111·page 40·fr# ETAT DE FLUX DE TRÉSORERIE ## Définitif (Exprimé en dinars) |...
- Journal Officiel·2016 / N°010·page 8·fr...le de l'immeuble | Superficie expropriée | Noms des propriétaires ...
- Annonces Légales·2004 / N°112·page 3·fr...1 - une expropriation sur une superficie de 12 Ar sur une demande ...