...— Le budget des recettes du groupement est alimenté : - 1° par le...

...e 1964, reçue par Monsieur le Receveur de l'Enregistrement de Mona...

...Reçue par le Receveur des Actes Civils, le 9 février 1968. Dépôts...

...756 série ter, case 234, recette complémentaire du 3 janvier 1967,...

...elles a été déposée auprès du receveur des finances actes civils l...

...t a été reçue par Monsieur le Receveur des Actes Civils de Tunis l...

...de contrôle des impôts et les receveurs des finances, dans la limi...

...TAIEB | CIN xxxx114 EL GHALAM DECEDE DJILANI | CIN xxxx775 MEFTAHI...

...ie centrale évidée destinée à recevoir une plaque ou assiette à pa...

...- procéder aux ordres de recettes et de dépenses. - passer les mar...

...- Des recettes publiques normalement exigibles sont abandonnées ou...

...gouvernement; 12° Dépenses et recettes de services publics (impôts...

...rbaux qui s'y rapportent; 2°) recevoir les rapports, dénonciations...

...- d'accueillir les citoyens, de recevoir leurs requêtes et d'instr...

...Au terme d'un acte reçu par Monsieur le Receveur des actes civils ...

...tourisme de chasse a versé au receveur des produits domaniaux, la ...

...ébiteur sur la base duquel le receveur des finances compétent proc...

...Agence en question a versé au Receveur des Domaines la redevance p...

...çu le 28 décembre 1971 par le Receveur des actes civils à Sfax, Mo...

...Cette déclaration faite par le fondateur a été reçue par le receve...