11 793 résultats pour ""AGIS""
- Journal Officiel·1960 / N°013·page 18·fr...Bien qu'il ne s'agisse pas de la vente d'un fonds de commerce, les...
- Journal Officiel·1964 / N°028·page 2·fr...qui seront fixées par décret. Agissant sous la tutelle de l'État,...
- Journal Officiel·1972 / N°005·page 5·fr...is, Rue de Yougoslavie n° 124, agissant au nom et pour le compte d...
- Journal Officiel·1995 / N°090·page 10·fr...ue à la majorité des voix des magistrats membres du tribunal. Dans...
- Journal Officiel·1975 / N°030·page 15·fr...s Minières en Tunisie (SOREMT) agissant pour le compte de l'État t...
- Journal Officiel·1962 / N°024·page 10·fr...le Directeur des Finances agissant pour le compte du Domaine Privé...
- Journal Officiel·1973 / N°008·page 6·fr...es moyens de paiement, qu'il s'agisse de la perception ou de la ga...
- Journal Officiel·1960 / N°030·page 35·fr...st à Sfax, avenue des Martyrs, agissant comme il est dit à l'acte ...
- Journal Officiel·1958 / N°092·page 25·fr...Fait avec l'autorisation du dit Magistrat, le premier novembre 195...
- Journal Officiel·1960 / N°013·page 19·fr...Hassen BELKHODJA, agissant en qualité de liquidateur de la Caisse ...
- Journal Officiel·1960 / N°017·page 22·fr...Hassen BELKHODJA, agissant en qualité de liquidateur de la Caisse ...
- Journal Officiel·1965 / N°039·page 11·fr... Tunis, 19, rue Al-Djazira, et agissant au man et pour le compte d...
- Journal Officiel·1970 / N°053·page 21·fr...970, Monsieur Mohamed El Bahi, agissant en qualité de Président Di...
- Journal Officiel·1963 / N°009·page 17·fr...nt à Tunis, « rue d'Angleterre agissant au nom et en qualité de Sy...
- Journal Officiel·1975 / N°023·page 10·fr...urs organisés en groupement ou agissant individuellement et d'autr...
- Journal Officiel·1968 / N°021·page 6·fr...— Les avertissements de changement de direction, agissant uniqueme...
- Journal Officiel·1971 / N°004·page 24·fr...71, Monsieur Amor ben Sedrine, agissant en qualité de président di...
- Journal Officiel·1983 / N°004·page 9·fr...— S'agissant d'une terre complantée par un établissement public et...
- Journal Officiel·1991 / N°060·page 8·fr... à l'institut supérieur de la magistrature sont nommés aux postes ...
- Journal Officiel·1959 / N°029·page 13·fr...Fait avec l'autorisation du dit Magistrat à la date du ... Chaaban...