Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
11 793 résultats pour ""AGIS""
  • Journal Officiel·1960 / N°013·page 18·fr
    ...Bien qu'il ne s'agisse pas de la vente d'un fonds de commerce, les...
  • Journal Officiel·1964 / N°028·page 2·fr
    ...qui seront fixées par décret. Agissant sous la tutelle de l'État,...
  • Journal Officiel·1972 / N°005·page 5·fr
    ...is, Rue de Yougoslavie n° 124, agissant au nom et pour le compte d...
  • Journal Officiel·1995 / N°090·page 10·fr
    ...ue à la majorité des voix des magistrats membres du tribunal. Dans...
  • Journal Officiel·1975 / N°030·page 15·fr
    ...s Minières en Tunisie (SOREMT) agissant pour le compte de l'État t...
  • Journal Officiel·1962 / N°024·page 10·fr
    ...le Directeur des Finances agissant pour le compte du Domaine Privé...
  • Journal Officiel·1973 / N°008·page 6·fr
    ...es moyens de paiement, qu'il s'agisse de la perception ou de la ga...
  • Journal Officiel·1960 / N°030·page 35·fr
    ...st à Sfax, avenue des Martyrs, agissant comme il est dit à l'acte ...
  • Journal Officiel·1958 / N°092·page 25·fr
    ...Fait avec l'autorisation du dit Magistrat, le premier novembre 195...
  • Journal Officiel·1960 / N°013·page 19·fr
    ...Hassen BELKHODJA, agissant en qualité de liquidateur de la Caisse ...
  • Journal Officiel·1960 / N°017·page 22·fr
    ...Hassen BELKHODJA, agissant en qualité de liquidateur de la Caisse ...
  • Journal Officiel·1965 / N°039·page 11·fr
    ... Tunis, 19, rue Al-Djazira, et agissant au man et pour le compte d...
  • Journal Officiel·1970 / N°053·page 21·fr
    ...970, Monsieur Mohamed El Bahi, agissant en qualité de Président Di...
  • Journal Officiel·1963 / N°009·page 17·fr
    ...nt à Tunis, « rue d'Angleterre agissant au nom et en qualité de Sy...
  • Journal Officiel·1975 / N°023·page 10·fr
    ...urs organisés en groupement ou agissant individuellement et d'autr...
  • Journal Officiel·1968 / N°021·page 6·fr
    ...— Les avertissements de changement de direction, agissant uniqueme...
  • Journal Officiel·1971 / N°004·page 24·fr
    ...71, Monsieur Amor ben Sedrine, agissant en qualité de président di...
  • Journal Officiel·1983 / N°004·page 9·fr
    ...— S'agissant d'une terre complantée par un établissement public et...
  • Journal Officiel·1991 / N°060·page 8·fr
    ... à l'institut supérieur de la magistrature sont nommés aux postes ...
  • Journal Officiel·1959 / N°029·page 13·fr
    ...Fait avec l'autorisation du dit Magistrat à la date du ... Chaaban...