Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
112 063 résultats pour ""ECE""
  • Journal Officiel·1963 / N°053·page 38·fr
    ...que Tunisienne sous peine d'irrecevabilité et forclusion. Le prés...
  • Journal Officiel·1969 / N°049·page 28·fr
    ...en date à Sfax du 18 septembre 1969, enregistrés à Sfax à la recet...
  • Journal Officiel·1975 / N°014·page 17·fr
    ...ectuée par devant Monsieur le receveur des A.C. à Tunis en date du...
  • Journal Officiel·1977 / N°009·page 45·fr
    ... faite par devant Monsieur le receveur des actes civils de Tunis l...
  • Journal Officiel·2006 / N°083·page 8·fr
    ... Tunisienne libellé au nom du receveur économe de l'imprimerie off...
  • Journal Officiel·1959 / N°032·page 27·fr
    ... administrateurs, économes et receveurs des hôpitaux, ensemble les...
  • Journal Officiel·1994 / N°011·page 6·fr
    ...enants sont recouvrés par les recettes des finances. Art. 45. - S...
  • Journal Officiel·1961 / N°010·page 16·fr
    ...Le Receveur de l'Enregistrement à Tunis, le 9 février 1961 (vol. 7...
  • Journal Officiel·1970 / N°043·page 13·fr
    ...istrateurs; b) les personnes recevant sous une forme quelconque e...
  • Journal Officiel·1972 / N°042·page 32·fr
    ...e du 4 août 1972 à Tunis à la Recette des finances de Tunis le 18 ...
  • Journal Officiel·1995 / N°101·page 6·fr
    ...roit prévu à cet effet, 8 - à recevoir couffin, colis, et vêtement...
  • Journal Officiel·1964 / N°016·page 10·fr
    ...Aux termes d'un acte reçu par Monsieur le Receveur de l'Enregistre...
  • Journal Officiel·1977 / N°007·page 3·fr
    ...à la Trésorerie Générale, aux recettes des finances et aux guichet...
  • Journal Officiel·1988 / N°066·page 16·fr
    ... direction ; — Les ordres de recette et les titres de poursuite ;...
  • Journal Officiel·1963 / N°002·page 19·fr
    ...LAOUIDJ ABDELHAMID, propriétaire, demeurant à Tunis, (Recette des ...
  • Journal Officiel·1968 / N°032·page 14·fr
    ...Si l'affaire n'est pas en état de recevoir jugement, le tribunal e...
  • Journal Officiel·1958 / N°060·page 13·fr
    ...éressés que les opérations du recensement général des immeubles co...
  • Journal Officiel·1959 / N°039·page 3·fr
    ...Ce budget groupe les prévisions de recettes et de dépenses se ratt...
  • Journal Officiel·1987 / N°005·page 3·fr
    ...tinataire s'il accepte de les recevoir. 2) Si la personne désigné...
  • Journal Officiel·1957 / N°044·page 20·fr
    ...Administrateurs, Fourniers et Receveurs des hôpitaux et les textes...