Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
112 063 résultats pour ""ECE""
  • Journal Officiel·1968 / N°036·page 10·fr
    ...t a été reçue par Monsieur le Receveur des Actes Civils de Tunis l...
  • Journal Officiel·1959 / N°041·page 3·fr
    ...En cas de rejet, une nouvelle requête ne sera recevable qu'après u...
  • Journal Officiel·1972 / N°048·page 29·fr
    ...reçue par Monsieur Zaccharia, Receveur des Actes Civile à Tunis le...
  • Journal Officiel·1975 / N°084·page 32·fr
    ...Aux termes d'un acte reçu par Monsieur le Receveur des Actes Civil...
  • Journal Officiel·1993 / N°060·page 45·fr
    ...1 relatif à l'exonération des recettes provenant des pronostics sp...
  • Journal Officiel·1966 / N°013·page 34·fr
    ... 3 mars 1966, enregistré à la Recette des Finances de M'Saken (A.C...
  • Journal Officiel·1969 / N°014·page 29·fr
    ...iété et reçue par monsieur le receveur des actes civils à Tunis, l...
  • Journal Officiel·1972 / N°044·page 25·fr
    ...é, un logement susceptible de recevoir les doigts de verrouillage ...
  • Journal Officiel·1966 / N°055·page 20·fr
    ...t ou de reboisement, pourront recevoir une aide technique et finan...
  • Journal Officiel·1975 / N°079·page 23·fr
    ...ptembre 1975, enregistré à la recette de l'enregistrement à Bizert...
  • Journal Officiel·1983 / N°074·page 26·fr
    ...naire, l'agent intéressé doit recevoir communication de son dossie...
  • Journal Officiel·1991 / N°022·page 3·fr
    ... attendus de la greffe par le receveur. Art. 8. — Le consentement...
  • Journal Officiel·1957 / N°033·page 9·fr
    ...690, série ter, case 258, et recette complémentaire du 8 novembre ...
  • Journal Officiel·1966 / N°046·page 29·fr
    ...Suivant acte sous seing privé enregistré à la Recette des Finances...
  • Journal Officiel·1965 / N°047·page 13·fr
    ...Au terme d'un acte reçu par Monsieur le Receveur des Finances de T...
  • Journal Officiel·1972 / N°038·page 34·fr
    ...ributions et de toutes autres recettes dans la mesure où ils sont ...
  • Journal Officiel·1973 / N°047·page 19·fr
    ...Il contrôle l'exécution du budget et suit l'évolution des recettes...
  • Journal Officiel·1965 / N°042·page 40·fr
    ...Les Administrateurs peuvent recevoir des jetons de présence et un ...
  • Journal Officiel·1975 / N°004·page 48·fr
    ...ectuée par devant Monsieur le Receveur des AC et ID à Sfax en date...
  • Journal Officiel·1974 / N°066·page 2·fr
    ... de clôture des opérations de recensement dans les communes de Bou...