Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
11 793 résultats pour ""AGIS""
  • Journal Officiel·1975 / N°030·page 26·fr
    ...l, le conseil supérieur de la magistrature, la haute cour **B. — ...
  • Journal Officiel·1961 / N°050·page 20·fr
    ...rant au Bardo, rue Lamine 1er, agissant tant en son nom personnel ...
  • Journal Officiel·1974 / N°077·page 14·fr
    ... Ben Ali Boukamcha, Tunisien, Magistrat, demeurant à l'Ariana fais...
  • Journal Officiel·1976 / N°045·page 5·fr
    ... postaux), pour autant qu'il s'agisse d'envois contenant uniquemen...
  • Journal Officiel·2002 / N°002·page 23·fr
    ...S'agissant des infractions forestières commises, leur nombre annue...
  • Journal Officiel·1962 / N°009·page 16·fr
    ...Les gérants agissant ensemble ou séparément ont les pouvoirs les p...
  • Journal Officiel·1959 / N°043·page 12·fr
    ...Madame Zubra beni Amor ben Ali DAOUADI, agissant pour le compte de...
  • Journal Officiel·1961 / N°011·page 31·fr
    ...nt à Tunis, 38, rue d'Espagne, agissant en qualité d'Administrateu...
  • Journal Officiel·1959 / N°052·page 15·fr
    ...Amara ben Amar Easdiri, demeurant à Ghardimaou, agissant pour son ...
  • Journal Officiel·1957 / N°046·page 6·fr
    ...— Les Commissaires de Police exercent les attributions de magistra...
  • Journal Officiel·1993 / N°064·page 14·fr
    ...r conséquence des actes ou des agissements de la part de l'une des...
  • Journal Officiel·1993 / N°070·page 21·fr
    ...r conséquence des actes ou des agissements de la part de l'une des...
  • Journal Officiel·1993 / N°072·page 28·fr
    ...nctions du dit emploi, qu'il s'agisse de cadres, d'agents de maîtr...
  • Journal Officiel·1959 / N°015·page 21·fr
    ...Messieurs Blary et Sitbon, agissant en qualité de syndics de la fa...
  • Journal Officiel·1991 / N°054·page 13·fr
    ...istère de l'économie nationale agissent en vertu d'un ordre de mis...
  • Journal Officiel·1993 / N°058·page 43·fr
    ...r conséquence des actes ou des agissements de la part de l'une des...
  • Journal Officiel·1963 / N°029·page 19·fr
    ...mélange de substances qui ne réagissent pas avec les substances en...
  • Journal Officiel·1968 / N°001·page 26·fr
    ...Quoique ne s'agissant pas de cession de Fonds de Commerce, les cré...
  • Journal Officiel·1974 / N°054·page 15·fr
    ...— S'agissant d'une terre complantée par un établissement public et...
  • Journal Officiel·1998 / N°070·page 13·fr
    ...## Magistrats du premier grade A compter du 16 septembre 1998 : ...