Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
33 661 résultats pour ""PROFIT""
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    ...Autoriser la cession de 500 parts sociales de la Société au profit...
  • Annonces Légales·2024 / N°057·page 8·fr
    ...lma Bent Ali Hamdi a vendu au profit de ses petits-enfants Sonia, ...
  • Journal Officiel·1960 / N°045·page 2·fr
    ...Est exproprié sans indemnité, au profit de l'État, par application...
  • Journal Officiel·1975 / N°051·page 4·fr
    ...r cause d'utilité publique au profit de la commune de Gabès de par...
  • Journal Officiel·1979 / N°014·page 30·fr
    ...s d'avocat et de préjudice au profit du demandeur supportés par le...
  • Annonces Légales·2013 / N°125·page 17·fr
    ... Abdelwaheb layouni et ce, au profit de Monsieur Ali Omar AMMIMI -...
  • Annonces Légales·2015 / N°085·page 25·fr
    ...sociales de Mr Habib Fekih au profit de : Mr Issam Ben Soussia, M...
  • Annonces Légales·2016 / N°097·page 20·fr
    ...- Autorisation de la cession d'une action au profit du président d...
  • Annonces Légales·2007 / N°076·page 36·fr
    ... date du 1er novembre 1999 au profit de la société Tunisienne de B...
  • Annonces Légales·2010 / N°148·page 49·fr
    ... DT) inscrite le 31/8/2005 au profit de la S.G.R.C. - Un commandem...
  • Annonces Légales·2012 / N°104·page 15·fr
    ... Elmahdi Nouma (150 parts) au profit de l'associé Mr Elmongi Ben R...
  • Annonces Légales·2015 / N°129·page 20·fr
    ...- Approbation des cessions des parts sociales au profit des nouvea...
  • Annonces Légales·2019 / N°105·page 6·fr
    ...Cette cession faite au profit de Mr Ben Ali Moussa habite à Toujan...
  • Annonces Légales·2012 / N°109·page 19·fr
    ...motive Parts «MAP», et ce, au profit de la société Islington Corpo...
  • Annonces Légales·2015 / N°053·page 23·fr
    ...2015402588VEPA2 ## Confiscation de parts sociales au Profit de l'...
  • Annonces Légales·2022 / N°145·page 3·fr
    ..., créperie et sandwicherie au profit de Monsieur Ezzeddine Ben Tah...
  • Annonces Légales·2023 / N°122·page 16·fr
    ...Une opposition conservatoire au profit du créditeur poursuivant in...
  • Journal Officiel·1958 / N°102·page 10·fr
    ...é par une Bourse Nationale au profit des étudiants et élèves d'Ens...
  • Journal Officiel·1996 / N°085·page 15·fr
    ...urant la période 1996-1998 au profit des agents bénéficiaires de c...
  • Journal Officiel·2002 / N°102·page 7·fr
    ...## Affectation de ressources au profit du fonds national de l'empl...