111 520 résultats pour ""CAPITAL""
- Journal Officiel·1963 / N°001·page 32·fr...1.000D.000 **Capital**: 1.000 Dinars divisés en 100 parts de Dix ...
- Journal Officiel·1977 / N°004·page 15·fr...ctement une participation au capital; Vu l'avis du Ministre de l'É...
- Journal Officiel·1972 / N°012·page 26·fr...é N° 453 # Luxclor S.A.R.L. Capital 1 600 Dinars 67, Rue Djamaa ...
- Journal Officiel·1973 / N°013·page 30·fr...au Capital de 50.000 Dinars 46, Avenue de Madrid TUNIS D'it. Proc...
- Journal Officiel·1974 / N°058·page 49·fr... 1974 Durée : trois années. Capital : 10.000 Dinars. Gérance : Mo...
- Journal Officiel·1997 / N°076·page 6·fr...r 1993, relatif au régime du capital décès ; Vu le décret n° 93-3...
- Annonces Légales·2015 / N°049·page 23·fr...s titres participatifs et de capital émis par l'émetteur. Les obli...
- Journal Officiel·1958 / N°030·page 12·fr...au capital de 1.050.000 francs, dont le siège est à Tunis, 52, bou...
- Journal Officiel·1970 / N°023·page 20·fr...Il peut être cependant incorporé au capital. - 10 % destinés à la ...
- Journal Officiel·1961 / N°020·page 25·fr...COMMERCIALE ET AGRICOLE TUNISIENNE Société Anonyme au capital de ...
- Journal Officiel·1966 / N°003·page 31·fr...### Capital : 1.200 Dinars, divisé en 120 parts de dix Dinars cha...
- Journal Officiel·1976 / N°082·page 6·fr...tement, une participation au capital. Art. 2. — La formation dans...
- Journal Officiel·2001 / N°028·page 6·fr...y compris les plus-values du capital investi, e) des indemnités de...
- Journal Officiel·2006 / N°035·page 4·fr...cial et des sociétés dont le capital appartient directement et ent...
- Journal Officiel·1961 / N°007·page 15·fr...## ÉTABLISSEMENTS LIVOLSI Société Anonyme au capital de 8.100 din...
- Annonces Légales·2012 / N°005·page 18·fr...ciété anonyme non résidente Capital social : 450.000 dinars Sièg...
- Journal Officiel·2001 / N°013·page 19·fr...4) Les entreprises d'un Etat contractant, dont le capital est en t...
- Journal Officiel·1976 / N°004·page 28·fr...mercial, ou de participer au capital ou à l'activité d'une entrepr...
- Journal Officiel·2006 / N°103·page 7·fr...se et les participants à son capital en vertu du présent code dans...
- Journal Officiel·1980 / N°010·page 32·fr...Au capital de 120.000 Dinars Siège Social Sakiet Edayer - Sfax Me...