...t à Tunis, 4, rue d'Analetere, agissant en qualité de l'ami de l'u...

... un agent contractuel, qu'il s'agisse d'un manquement à ses obliga...

...Bien qu'il ne s'agisse pas d'une cession de fonds de commerce, tou...

...s touchent le fond, ces masses agissant ainsi à la manière de guid...

...La Société Tunisienne de Banque, Société Anonyme, agissant par son...

...La présidence de la commission est octroyée à un magistrat. Sa com...

...Fait avec l'autorisation du dit Magistrat, à la date du 22 dont l'...

...r conséquence des actes ou des agissements de la part de l'une des...

...ordonnance rendue par le même Magistrat le 29 novembre 1966. ## I...

...Monsieur GRAIGNIC André, avocat à Tunis, agissant comme chef de la...

...l des parts estimé à 11313, s'agissant de la parcelle n° 1608 sit...

...président, - un magistrat : membre, - le commissaire régional au d...

...rale du ministère du transport agissent en vertu d’ordres de missi...

...ront un dispositif de freinage agissant automatiquement en cas de ...

... l'enceinte du marché, qu'il s'agisse de piétons ou de véhicules, ...

...ola Angèle, Jeanne, Françoise, agissant par procuration de son fil...

...a administrée par deux gérants agissant séparément, Monsieur Djarr...

...Taïeb ben Ali Gargouri, Abdelmajid ben Mohamed Gargouri, agissant ...

...étique et sous le bras palpeur agissant de façon à soulever ce bra...

...ation en vertu de laquelle ils agissent. Art. 269. — Les engageme...