111 520 résultats pour ""CAPITAL""
- Journal Officiel·1987 / N°053·page 7·fr...rances de toute nature et de capitalisation et notamment ses artic...
- Journal Officiel·1999 / N°057·page 5·fr...ise ou l'augmentation de son capital. Il demande obligatoirement l...
- Journal Officiel·1978 / N°012·page 26·fr... dinars chacune composant le capital social de numéraire et le ver...
- Journal Officiel·1988 / N°056·page 10·fr...risées par la loi et dont le capital est détenu en totalité par de...
- Journal Officiel·1976 / N°039·page 2·fr...ainsi que le rapatriement du capital en la même monnaie qui a serv...
- Journal Officiel·1966 / N°046·page 28·fr...ogation prévue aux statuts. Capital Social : 30.000 Dinars divisé...
- Journal Officiel·2001 / N°072·page 52·fr...mites de sa participation au capital de la société - En cas d'impo...
- Journal Officiel·1974 / N°040·page 34·fr...YETTE** Société Anonyme Au capital de 1.500 Dinars Siège Social...
- Journal Officiel·1993 / N°092·page 19·fr...aux à une entreprise dont le capital revient en partie à l'un d'eu...
- Journal Officiel·1994 / N°011·page 14·fr...sociétés, la souscription au capital initial de l'entreprise ou à ...
- Journal Officiel·1957 / N°032·page 15·fr...**Capital :** Deux millions de francs (2.000.000 frs). **Apports ...
- Journal Officiel·1994 / N°088·page 8·fr...cial et des sociétés dont le capital est détenu directement et ent...
- Journal Officiel·1974 / N°080·page 3·fr... réaliser l'amortissement du capital et des intérêts des dettes et...
- Journal Officiel·1975 / N°084·page 29·fr...» Celoto, Société Anonyme au Capital de 700.000 Dinars, dont le si...
- Journal Officiel·1973 / N°015·page 5·fr...; - prendre participation au capital d'une entreprise, ou créer un...
- Journal Officiel·1961 / N°010·page 20·fr...au capital de 1.000 dinars dont le siège est à Tunis, 2, place de ...
- Journal Officiel·1974 / N°051·page 5·fr...ement et le remboursement du capital et des intérêts des dettes et...
- Journal Officiel·1963 / N°050·page 38·fr...au capital de 10.000 Dinars Siège : 33, rue Souk El Ouzar, Tunis ...
- Journal Officiel·1964 / N°033·page 26·fr...— Augmentation de Capital. — Modification des Statuts. Tout actio...
- Journal Officiel·1997 / N°025·page 16·fr...le droit tunisien et que son capital est détenu nominativement et ...