Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
112 063 résultats pour ""ECE""
  • Journal Officiel·1965 / N°010·page 11·fr
    ...iens, ne peuvent non plus les recevoir en nantissement. ART. 205....
  • Journal Officiel·1967 / N°026·page 22·fr
    ...Les Administrateurs peuvent recevoir des jetons de présence et un ...
  • Journal Officiel·1973 / N°015·page 23·fr
    ...passée par devant Monsieur le Receveur des Actes Civils a été enre...
  • Journal Officiel·1970 / N°049·page 42·fr
    ...Elle peut également recevoir des dépôts, émettre des emprunts et e...
  • Journal Officiel·1975 / N°031·page 15·fr
    ...— Recensement et comptage. — Notions élémentaires sur les véhicule...
  • Journal Officiel·1958 / N°099·page 56·fr
    ...é, forclusion, déchéance et irrecevabilité. N° 1.096. ## Etude d...
  • Journal Officiel·1962 / N°029·page 25·fr
    ... 1962, à peine de déchéance irrecevabilité et forclusion. N° 948....
  • Journal Officiel·1959 / N°057·page 29·fr
    ...AR, a fait devant Monsieur le Receveur de l'Enregistrement, le 10 ...
  • Journal Officiel·1960 / N°013·page 15·fr
    ...le Receveur de l'Enregistrement de Kairouan, en date du 19 février...
  • Journal Officiel·1965 / N°050·page 12·fr
    ...Recette des Finances (Bureau n° 1) le 10 août 1965, folio 92, n° 5...
  • Journal Officiel·1993 / N°045·page 9·fr
    ... aux ordres de dépenses et de recettes - engager les dépenses et p...
  • Journal Officiel·1970 / N°011·page 7·fr
    ... une procédure, il n'est plus recevable à invoquer l'immunité de j...
  • Journal Officiel·1961 / N°013·page 13·fr
    ...s Eaux et acquittés auprès du Receveur de l'Enregistrement de Zagh...
  • Journal Officiel·1968 / N°012·page 15·fr
    ...Il donne son avis sur l'état annuel de prévision des recettes et d...
  • Journal Officiel·1992 / N°058·page 11·fr
    ...fuser ces renseignements; g) Recevoir les renseignements en prove...
  • Journal Officiel·1959 / N°063·page 2·fr
    ...ou de bienfaisance, elle peut recevoir des libéralités après agrém...
  • Journal Officiel·1960 / N°027·page 19·fr
    ...b) Déclaration de souscription et de versement reçue par le Receve...
  • Journal Officiel·1967 / N°051·page 30·fr
    ...20 avril 1967 enregistré à la Recette des Actes Civils à Tunis le ...
  • Journal Officiel·1969 / N°015·page 21·fr
    ...767 Ter case 62 auprès de Monsieur le receveur de l'enregistrement...
  • Journal Officiel·1960 / N°059·page 26·fr
    ...Aux termes d'un acte reçu par Monsieur ZAKARIA RENALI, Receveur de...