Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
11 676 résultats pour ""GIT""
  • Journal Officiel·1998 / N°096·page 6·fr
    ...é constituées ou, lorsqu'il s'agit de leurs activités, à la loi de...
  • Journal Officiel·1959 / N°032·page 42·fr
    ...e jeune Richard COMBES a été légitimé et sera désormais dénommé AN...
  • Journal Officiel·1993 / N°059·page 36·fr
    ...L'employeur reconnaît les attributions légales et légitimes du syn...
  • Journal Officiel·1962 / N°022·page 7·fr
    ...u celle qui, pour des motifs légitimes, l'exerce en fait temporair...
  • Journal Officiel·1970 / N°035·page 20·fr
    ...a) que l'ouïe et la vue du titulaire et, s'il s'agit d'une personn...
  • Journal Officiel·1960 / N°015·page 4·fr
    ...ne fait valoir aucune excuse légitime, il est passé outre. ART. 2...
  • Journal Officiel·1987 / N°005·page 6·fr
    ...graphie et de ses empreintes digitales. 2) La partie requise peut...
  • Journal Officiel·1959 / N°060·page 9·fr
    ...ême, sauf dans le cas où il s'agit d'un chèque tiré entre différen...
  • Journal Officiel·1959 / N°057·page 28·fr
    ...L'immeuble, dont s'agit a été saisi par commandement-saisie de M. ...
  • Journal Officiel·1961 / N°029·page 29·fr
    ...écisé que l'hectare dont il s'agit a pour limites : au Sud : le g...
  • Journal Officiel·1959 / N°060·page 28·fr
    ... du présent Code, même s'il n'agit pas en son nom. ART. 648. — Le...
  • Journal Officiel·1997 / N°026·page 9·fr
    ...Le comité du syndicat agit en qualité de mandataire de l'assemblée...
  • Journal Officiel·1967 / N°052·page 15·fr
    ...## TITRE VII ## DES LIGITES ENTRE ARMATEURS ET MARINS ART. 151. ...
  • Journal Officiel·1975 / N°017·page 15·fr
    ...n du fonds de commerce dont s'agit et M. Slaheddine Ben Othman n'a...
  • Journal Officiel·1960 / N°006·page 23·fr
    ...L'immeuble dont s'agit, a été saisi par commandement saisi de Maît...
  • Journal Officiel·1959 / N°060·page 39·fr
    ...S'il s'agit de bijoux ou d'objets précieux, le procès-verbal conti...
  • Journal Officiel·1974 / N°003·page 15·fr
    ...sants, fixées dans les sans longitudinale. Le présent avis fera c...
  • Journal Officiel·1959 / N°009·page 21·fr
    ...Deux exemplaires de l'acte dont s'agit ont été déposés au Greffe d...
  • Journal Officiel·1968 / N°017·page 38·fr
    ...iciaire du jugement dont il s'agit. ## Contre les succombants : H...
  • Journal Officiel·1986 / N°065·page 10·fr
    ...roduit compensateur dont il s'agit. 3) Lorsque le dossier techniq...