Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
112 063 résultats pour ""ECE""
  • Journal Officiel·1969 / N°003·page 3·fr
    ...t être autorisés par décret à recevoir des dons et legs. ART. 9. ...
  • Journal Officiel·1962 / N°055·page 6·fr
    ...3.** — Sont habilités à recevoir le versement des amendes forfaita...
  • Journal Officiel·1968 / N°024·page 13·fr
    ... chef de l'organisme appelé à recevoir le détaché. Les agents dés...
  • Journal Officiel·1959 / N°002·page 17·fr
    ...Aucune opposition n'est recevable après délais. Etabli sur l'ordo...
  • Journal Officiel·1968 / N°026·page 45·fr
    ...5 avril 1968, enregistré à la Recette des A.C. et I.D. à Sfax le 1...
  • Journal Officiel·1974 / N°079·page 71·fr
    ...rbres fruitiers de plantation recente, immatriculée à la conservat...
  • Journal Officiel·1993 / N°058·page 24·fr
    ...Au cours de la période d'essai, le travailleur peut donner ou rece...
  • Journal Officiel·1961 / N°050·page 19·fr
    ...eine de déchéance, nullité, irrecevabilité et forclusion. Le prés...
  • Journal Officiel·1966 / N°045·page 25·fr
    ...66, à Enfida, enregistré à la Recette des Finances 1er bureau à En...
  • Journal Officiel·1985 / N°075·page 10·fr
    ...s décalages entre les flux de recettes et de dépenses. Ces crédit...
  • Journal Officiel·1990 / N°052·page 6·fr
    ...— les crédits alloués par le budget de l'État ; — les recettes pr...
  • Journal Officiel·1993 / N°071·page 24·fr
    ...Au cours de la période d'essai, le travailleur peut donner ou rece...
  • Journal Officiel·1960 / N°059·page 23·fr
    ...rie et n° 16 de l'immeuble de recessement de la Hara, ont été adju...
  • Journal Officiel·1969 / N°003·page 14·fr
    ...- Les personnes recevant sous une forme quelconque en raison de fo...
  • Journal Officiel·1961 / N°008·page 26·fr
    ... et de versement reçue par le Receveur de l'Enregistrement à Tunis...
  • Journal Officiel·1968 / N°032·page 19·fr
    ...uittance de consignation à la Recette de l’Enregistrement de l’ame...
  • Journal Officiel·1965 / N°024·page 11·fr
    ...tivité de service, la famille recevra, indépendamment du capital d...
  • Journal Officiel·1965 / N°028·page 11·fr
    ...le Receveur des Finances de Tunis le 8 mai 1965 (A.C.I.) enregistr...
  • Journal Officiel·1974 / N°071·page 12·fr
    ...oncerne les marchandises, les recettes alimentaires et produits ag...
  • Journal Officiel·1993 / N°063·page 23·fr
    ...Au cours de la période d'essai, le travailleur peut donner ou rece...