Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
112 063 résultats pour ""ECE""
  • Journal Officiel·1992 / N°029·page 5·fr
    ... si elle est enregistrée à la recette des finances, sous réserve d...
  • Journal Officiel·1962 / N°044·page 12·fr
    ...ait élection de domicile pour recevoir les oppositions, et ce, dan...
  • Journal Officiel·1964 / N°041·page 16·fr
    ...— Aux termes d'un acte reçu par Monsieur le Receveur de l'Enregist...
  • Journal Officiel·1990 / N°006·page 13·fr
    ...aleurs mobilières, ne peuvent recevoir ou détenir des fonds que po...
  • Journal Officiel·1973 / N°012·page 10·fr
    ...— Sont habilités à recevoir le versement des amendes forfaitaires ...
  • Journal Officiel·1959 / N°051·page 15·fr
    ...élisant domicile au Bureau du Receveur de l'Enregistrement à Sfax ...
  • Journal Officiel·1961 / N°035·page 3·fr
    ...ir de continuer leur activité recevront, dans les trois mois qui s...
  • Journal Officiel·1962 / N°039·page 24·fr
    ...le Receveur de l'Enregistrement de Medenine en date du 13 juin 196...
  • Journal Officiel·1975 / N°002·page 14·fr
    ...chargé de recevoir le client qui désire un service. Il doit donc p...
  • Journal Officiel·1959 / N°003·page 15·fr
    ...Passé ce délai, aucune opposition ne sera recevable. La présente ...
  • Journal Officiel·1959 / N°060·page 37·fr
    ...— Sont irrecevables, les récusations soulevées après la clôture de...
  • Journal Officiel·1965 / N°037·page 37·fr
    ...Les Administrateurs peuvent recevoir des jetons de présence et un ...
  • Journal Officiel·1968 / N°025·page 25·fr
    ...rsement reçue par Monsieur le Receveur des Actes Civils à Tunis en...
  • Journal Officiel·1959 / N°058·page 6·fr
    ...obre, l'état de prévision des recettes et des dépenses de la popul...
  • Journal Officiel·1980 / N°010·page 37·fr
    ...e par Monsieur Mohamed Brioua receveur des actes civils à Tunis le...
  • Journal Officiel·1988 / N°040·page 11·fr
    ...projet de budget équilibré en recettes et en dépenses et réparti p...
  • Journal Officiel·1992 / N°055·page 14·fr
    ...— Pour le recensement des sites et monuments, il sera procédé à l'...
  • Journal Officiel·1964 / N°022·page 15·fr
    ...ers l'intérieur et destinée à recevoir l'anneau de joint tandis qu...
  • Journal Officiel·1971 / N°044·page 24·fr
    ...n bureau de contrôle ou d'une recette. Art. 50. — Le grade de con...
  • Journal Officiel·1998 / N°044·page 6·fr
    ...- Il est interdit à tout commerçant de recevoir sous quelque forme...