111 520 résultats pour ""CAPITAL""
- Journal Officiel·1961 / N°035·page 17·fr...taire et au remboursement du capital. Constitution de la Société ...
- Journal Officiel·1988 / N°039·page 8·fr...e part prépondérante dans le capital, soit la majorité absolue des...
- Journal Officiel·1988 / N°007·page 8·fr...iennent une participation en capital. Art. 15. — Sont soumises ob...
- Journal Officiel·1999 / N°014·page 5·fr...locales détiennent tout leur capital directement, Vu la loi n° 89...
- Journal Officiel·1963 / N°005·page 34·fr...l 12, rue Al Djazira, Tunis, capital 30.000 Dinars, a été créée pa...
- Journal Officiel·1961 / N°012·page 28·fr...1° Modification des statuts et du capital; 2° Election du Conseil...
- Journal Officiel·1962 / N°023·page 8·fr...vénement jusqu'au montant du capital qu'il y a, sauf le droit pour...
- Journal Officiel·1963 / N°026·page 13·fr...— Le capital de la coopérative est constitué par les apports fonci...
- Journal Officiel·1990 / N°001·page 6·fr...spéciale, soit incorporée au capital sous rubrique distincte, en e...
- Journal Officiel·1998 / N°050·page 7·fr...locales détiennent tout leur capital directement, Vu la loi n° 89...
- Journal Officiel·1969 / N°004·page 14·fr...Toutefois pour les dépenses en capital, les engagements sont effec...
- Journal Officiel·1999 / N°028·page 7·fr...cial et des sociétés dont le capital appartient directement et ent...
- Journal Officiel·1993 / N°058·page 5·frune entreprise dont le siège est en Tunisie, mais dont le capital ...
- Journal Officiel·1961 / N°036·page 29·fr...6, rue de la Verrerie, et au capital de 2.500 Dinars, et s'élevant...
- Journal Officiel·1995 / N°037·page 6·fr...olution ou d'augmentation du capital, ainsi que celle de la raison...
- Journal Officiel·2002 / N°002·page 26·fr...ération revêt une importance capitale du fait qu'elle constitue la...
- Journal Officiel·1998 / N°027·page 12·fr...* La souscription au capital initial de l'entreprise ou à son augm...
- Journal Officiel·1958 / N°056·page 13·fr...# SOCIETE D'ENTREPRISES ELECTRO-MECANIQUES Société anonyme au cap...
- Journal Officiel·1960 / N°045·page 30·fr... 10 000 chances composant le capital social ont été entièrement so...
- Journal Officiel·1987 / N°069·page 12·fr...donné lieu à un règlement en capital. 5) Les droits des intéressé...