Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
111 520 résultats pour ""CAPITAL""
  • Journal Officiel·1962 / N°003·page 17·fr
    ...Office de Propagande Médicale au capital de 1.000 Dinars dont le s...
  • Journal Officiel·1989 / N°022·page 16·fr
    ...— La demande, la liquidation et le paiement du capital décès, sont...
  • Journal Officiel·1959 / N°054·page 36·fr
    ...artir du 12 septembre 1959. Capital Social : 5.000 Dinars divisé ...
  • Journal Officiel·1965 / N°042·page 14·fr
    ...oriser toute augmentation de capital ou à délibérer sur toutes mod...
  • Journal Officiel·1974 / N°035·page 3·fr
    ...ctement une participation au capital; Vu le décret N° 58-194 du 1...
  • Journal Officiel·1963 / N°009·page 21·fr
    ...tée « PAPETERIE LAPORTE » au capital de 1.020 Dinars ont : 1° Tra...
  • Journal Officiel·1976 / N°051·page 8·fr
    ...Les rentes d'enzel grévant les immeubles expropriés sont capitalis...
  • Journal Officiel·1960 / N°054·page 20·fr
    ... « DOMAINE DE MABROUKA », au capital de 30.000 Dinars, dont le siè...
  • Journal Officiel·1959 / N°049·page 41·fr
    ...« LA SIRENE », au capital de 1.000 dinars, dont le siège social es...
  • Journal Officiel·1973 / N°051·page 25·fr
    ...a couverture des dépenses en capital du budget 1974. ## Loi d'ass...
  • Journal Officiel·1995 / N°059·page 5·fr
    ...des entreprises publiques au capital desquelles la commune partici...
  • Journal Officiel·1962 / N°008·page 16·fr
    ...LELLOUCHE FRERES » au capital de 3.000 Dinars et dont le siège soc...
  • Journal Officiel·1999 / N°031·page 17·fr
    ... de toutes les opérations en capital. Les régisseurs de recettes ...
  • Journal Officiel·1970 / N°026·page 11·fr
    ...10.811.028,000 | CAPITAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ....
  • Journal Officiel·1967 / N°024·page 11·fr
    ...détient une participation en capitale. ## CHAPITRE IV. ## Tutell...
  • Journal Officiel·1965 / N°009·page 3·fr
    ...ement et le remboursement du capital et des intérêts des dettes et...
  • Journal Officiel·2001 / N°078·page 66·fr
    ...ociétés commerciales avec un capital qui ne pourrait être inférieu...
  • Journal Officiel·1957 / N°024·page 3·fr
    ...risant l'État à souscrire au capital de la Société Tunisien-Améric...
  • Journal Officiel·1967 / N°027·page 38·fr
    ...au capital de 70.000 dinars 87, avenue de Carthage - Tunis Suivan...
  • Journal Officiel·1985 / N°063·page 8·fr
    ...iennent une participation au capital. 11) Pour les travaux, fourn...