...tion après cette date étant irrecevable. Le présent est dressé, s...

... — 4 Décembre 1959 peine d'irrecevabilité, au moins cinq jours av...

...— Aux termes d'un acte reçu par Monsieur le Receveur de l'Enregist...

...3.** — Sont habilités à recevoir le versement des amendes forfaita...

...75 et enregistré à Tunis à la recette des actes civils le 6 févrie...

...administration à déposer à la recette des finances moyennant une r...

...r, pour les sommes qu'il doit recevoir et dont le versement devra ...

...— Sont habilités à recevoir le versement des amendes forfaitaires ...

...5 avril 1974, enregistré à la Recette des Finances à Béja, le 11 m...

...En cours de la période d'essai, le travailleur peut donner ou rece...

...ers les personnes, rébellion, recel des malfaiteurs, proxénétisme,...

... de versement faite auprès du Receveur des actes civils à Jerba le...

...— Sont habilités à recevoir le versement des amendes forfaitaires ...

...mbre 1961 et enregistrés à la Receite de l'Enregistrement de Kairo...

...Il ne sera pas signifié ; et aucun autre dire n'est recevable à pa...

...ur comprenant des moyens pour recevoir les signalisations d'appel ...

...Passé ce délai, aucune opposition ne sera recevable. Le présent a...

...s après ces deux prélèvements recevront successivement les affecta...

...2°) Le recensement des besoins du pays en matière de papier indust...

...Si le destinataire refuse de recevoir l'acte, l'autorité requise r...