Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
111 520 résultats pour ""CAPITAL""
  • Journal Officiel·1961 / N°056·page 57·fr
    ... été remise, que le quart du capital a été complètement libéré, et...
  • Journal Officiel·1965 / N°062·page 11·fr
    ...— Lorsque la peine capitale est prononcée par une juridiction d'un...
  • Journal Officiel·1995 / N°055·page 8·fr
    ...servant de base au calcul du capital décès est égal à la moyenne p...
  • Journal Officiel·1960 / N°043·page 18·fr
    ...GARAGE MODERNE, au capital de 5.000 dinars, dont le siège social e...
  • Journal Officiel·1995 / N°097·page 4·fr
    ...y compris les plus-values du capital investi d) des indemnités pay...
  • Journal Officiel·1959 / N°010·page 23·fr
    ...Société à responsabilité limitée « LES PRODUITS D'AFRIQUE » Capi...
  • Journal Officiel·1990 / N°052·page 9·fr
    ...ctement une participation au capital; Vu la loi n° 89-51 du 14 ma...
  • Journal Officiel·1960 / N°047·page 19·fr
    ...050, 2e année en capital de 291.000 Dinars Siège Social à POTINVIL...
  • Journal Officiel·1962 / N°045·page 18·fr
    ... Industrielle Française » au Capital de 2.000 Dinars et dont le Si...
  • Journal Officiel·1958 / N°022·page 18·fr
    ...acitement d'année en année. Capital. — Un million de francs (1.00...
  • Journal Officiel·1984 / N°037·page 11·fr
    ...1.752.096.136 pour la couverture des dépenses en capital, le solde...
  • Journal Officiel·1958 / N°100·page 14·fr
    ...MAR-GARINERIE NOUVELLE », au capital de 1.000 dinars, ont décidé d...
  • Journal Officiel·1962 / N°008·page 19·fr
    ...nagers, vins et liqueurs, au capital de 2.000 Dinars et dont le si...
  • Journal Officiel·1981 / N°009·page 30·fr
    ...Jomaa Ennajar, demeurant à Tunis capitale ayant élu domicile en l'...
  • Journal Officiel·1957 / N°044·page 8·fr
    ...sentant le tiers au moins du capital social. Les Assemblées génér...
  • Journal Officiel·1968 / N°051·page 25·fr
    ...rps Gras Société Anonyme au Capital de 21.000 Disars Siège Socia...
  • Journal Officiel·1965 / N°042·page 22·fr
    ...oriser toute augmentation de capital ou à délibérer sur toutes mod...
  • Journal Officiel·1959 / N°014·page 13·fr
    ... Société en nom collectif au capital de 750 Dinars existant entre ...
  • Journal Officiel·1958 / N°007·page 17·fr
    ...Le capital social est de 300.000 fr. Le siège social est à Tunis,...
  • Journal Officiel·1972 / N°044·page 6·fr
    ...ception et des impôts sur le capital prélevés sur les investisseme...