111 520 résultats pour ""CAPITAL""
- Journal Officiel·1961 / N°056·page 57·fr... été remise, que le quart du capital a été complètement libéré, et...
- Journal Officiel·1965 / N°062·page 11·fr...— Lorsque la peine capitale est prononcée par une juridiction d'un...
- Journal Officiel·1995 / N°055·page 8·fr...servant de base au calcul du capital décès est égal à la moyenne p...
- Journal Officiel·1960 / N°043·page 18·fr...GARAGE MODERNE, au capital de 5.000 dinars, dont le siège social e...
- Journal Officiel·1995 / N°097·page 4·fr...y compris les plus-values du capital investi d) des indemnités pay...
- Journal Officiel·1959 / N°010·page 23·fr...Société à responsabilité limitée « LES PRODUITS D'AFRIQUE » Capi...
- Journal Officiel·1990 / N°052·page 9·fr...ctement une participation au capital; Vu la loi n° 89-51 du 14 ma...
- Journal Officiel·1960 / N°047·page 19·fr...050, 2e année en capital de 291.000 Dinars Siège Social à POTINVIL...
- Journal Officiel·1962 / N°045·page 18·fr... Industrielle Française » au Capital de 2.000 Dinars et dont le Si...
- Journal Officiel·1958 / N°022·page 18·fr...acitement d'année en année. Capital. — Un million de francs (1.00...
- Journal Officiel·1984 / N°037·page 11·fr...1.752.096.136 pour la couverture des dépenses en capital, le solde...
- Journal Officiel·1958 / N°100·page 14·fr...MAR-GARINERIE NOUVELLE », au capital de 1.000 dinars, ont décidé d...
- Journal Officiel·1962 / N°008·page 19·fr...nagers, vins et liqueurs, au capital de 2.000 Dinars et dont le si...
- Journal Officiel·1981 / N°009·page 30·fr...Jomaa Ennajar, demeurant à Tunis capitale ayant élu domicile en l'...
- Journal Officiel·1957 / N°044·page 8·fr...sentant le tiers au moins du capital social. Les Assemblées génér...
- Journal Officiel·1968 / N°051·page 25·fr...rps Gras Société Anonyme au Capital de 21.000 Disars Siège Socia...
- Journal Officiel·1965 / N°042·page 22·fr...oriser toute augmentation de capital ou à délibérer sur toutes mod...
- Journal Officiel·1959 / N°014·page 13·fr... Société en nom collectif au capital de 750 Dinars existant entre ...
- Journal Officiel·1958 / N°007·page 17·fr...Le capital social est de 300.000 fr. Le siège social est à Tunis,...
- Journal Officiel·1972 / N°044·page 6·fr...ception et des impôts sur le capital prélevés sur les investisseme...