Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
111 520 résultats pour ""CAPITAL""
  • Journal Officiel·1962 / N°046·page 4·fr
    ...u le paiement échelonné d'un capital, la demande d'indemnité doit ...
  • Journal Officiel·1965 / N°034·page 38·fr
    ...n définitive de la Société. Capital social : 400.000 Dinars, divi...
  • Journal Officiel·1960 / N°019·page 21·fr
    ... financiers et immobiliers. Capital social. — 1.200 Dinars (mille...
  • Journal Officiel·1971 / N°040·page 29·fr
    ...2) Le capital de la coopérative est fixé à cinq cent mille dinars ...
  • Journal Officiel·1975 / N°029·page 4·fr
    ...entreprise de presse dont le capital est en totalité ou en majorit...
  • Annonces Légales·2025 / N°047·page 24·fr
    ... | ***304 | FOUNATI HEDI (LE CAPITAL) | *** | | ANEM TRABELSI EP...
  • Journal Officiel·1994 / N°015·page 9·fr
    ...artie de toute indemnité, un capital égal à trois fois la rente an...
  • Journal Officiel·1974 / N°050·page 7·fr
    ... autoriser la restitution du capital ou partie de ce cautionnement...
  • Journal Officiel·1958 / N°022·page 17·fr
    ...BALDACCHINO », au capital de 800.000 francs, siège social à Tunis,...
  • Journal Officiel·1995 / N°091·page 8·fr
    ...5 - Les entreprises d'un État contractant, dont le capital est en ...
  • Journal Officiel·1991 / N°084·page 6·fr
    ...Ni la peine capitale ni l'emprisonnement à vie sans possibilité de...
  • Journal Officiel·1958 / N°090·page 3·fr
    ...Cet apport qui constituera le capital initial du complexe fera l'o...
  • Journal Officiel·1960 / N°005·page 20·fr
    ... Roger SCEMAMA : 495 dinars. Capital social : 1.000 dinars, divisé...
  • Journal Officiel·1962 / N°041·page 13·fr
    ...GRICOLE Société Anonyme au Capital de 400.000 D. Siège Social :...
  • Journal Officiel·2001 / N°079·page 72·fr
    ...n remorquant de bains non la capital de la société mis des enjeux ...
  • Journal Officiel·1962 / N°001·page 35·fr
    ...somme totale versée égale au capital soit 2,503 Dinars. Cette somm...
  • Journal Officiel·1966 / N°008·page 16·fr
    ...rectement à l'objet social. Capital social : Cent soixante-quinze...
  • Journal Officiel·1960 / N°006·page 19·fr
    ...d, à amortir complètement le capital des actions, le surplus est r...
  • Journal Officiel·1968 / N°023·page 26·fr
    ...SURANCES Société Anonyme au Capital de 500,000 dinars. R.C. 29784...
  • Journal Officiel·1960 / N°047·page 20·fr
    ...# « SOTUGEST » Société Anonyme au capital de 5.000 Dinars dont ...