Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
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  • Journal Officiel·1959 / N°010·page 8·fr
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  • Journal Officiel·1985 / N°038·page 10·fr
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  • Journal Officiel·1991 / N°012·page 13·fr
    ... du 11 novembre 1983, portant protection des terres agricoles; Vu...
  • Journal Officiel·2005 / N°085·page 47·fr
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  • Journal Officiel·2002 / N°034·page 11·fr
    ... novembre 1983, relative à la protection des terres agricoles, tel...
  • Journal Officiel·2002 / N°084·page 2·fr
    ...di Bouzid et nécessaires à la protection de la ville de Bir El Haf...
  • Journal Officiel·2002 / N°102·page 66·fr
    ... de la Garde Nationale, de la Protection Civile et des Services Pé...
  • Journal Officiel·2008 / N°095·page 124·fr
    ...e, d'une part, des Puissances protectrices et, d'autre part, de l'...