Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
1 210 résultats pour ""I FIX""
  • Journal Officiel·1992 / N°051·page 7·fr
    ...— La présente loi fixe les conditions générales d'exercice applica...
  • Journal Officiel·1985 / N°056·page 6·fr
    ...t être communiqué dans un délai fixé par décret. L'avis de la com...
  • Journal Officiel·1974 / N°050·page 4·fr
    ...it y être procédé dans un délai fixé par le cahier des charges, dé...
  • Journal Officiel·1987 / N°065·page 6·fr
    ...u ministre de l'agriculture qui fixe la date d'ouverture de ces op...
  • Journal Officiel·2001 / N°082·page 26·fr
    ...s - Décret n° 96-1016 du 27 mai fixant les conditions et les modal...
  • Journal Officiel·1976 / N°060·page 14·fr
    ...sation syndicale intéressée qui fixe la date, le siège et les moda...
  • Journal Officiel·1965 / N°030·page 9·fr
    ...Celui-ci fixe ceux du deuxième cycle des études supérieures. ART....
  • Journal Officiel·1997 / N°029·page 9·fr
    ...udes approfondies concernée qui fixe, par ailleurs, les modalités ...
  • Journal Officiel·1996 / N°004·page 15·fr
    ... que le règlement financier qui fixera en particulier la participa...
  • Journal Officiel·1966 / N°041·page 3·fr
    ...ur un montant supérieur à celui fixé par arrêté du Secrétaire d'Ét...
  • Journal Officiel·1991 / N°088·page 10·fr
    ...— Le paiement des factures, dans le délai fixé à l'article 20, doi...
  • Journal Officiel·1994 / N°044·page 17·fr
    ...t et des affaires foncières qui fixera : - le nombre d'emplois mi...
  • Journal Officiel·1963 / N°017·page 11·fr
    ...2°) Les tarifs ainsi fixés devront être soumis à l'approbation des...
  • Journal Officiel·1998 / N°096·page 14·fr
    ...En cas de dépassement des délais ainsi fixés, le transporteur perç...
  • Journal Officiel·1960 / N°011·page 6·fr
    ...ables à l'expiration d'un délai fixé, pour chaque concours, par le...
  • Journal Officiel·1985 / N°056·page 5·fr
    ...1) Les cahiers des clauses administratives générales qui fixent le...
  • Journal Officiel·1964 / N°065·page 5·fr
    ...ur un montant supérieur à celui fixé par arrêté du Secrétaire d'Et...
  • Journal Officiel·1989 / N°058·page 32·fr
    ...e par lettre recommandée et lui fixer un délai de préavis appelé d...
  • Journal Officiel·1988 / N°006·page 3·fr
    ...charges techniques tunisien qui fixera les critères et conditions ...
  • Journal Officiel·1979 / N°031·page 48·fr
    ...À l'expiration du délai fixé à l'article 35 et par le seul fait de...