Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
2 161 résultats pour ""PERCEPT""
  • Journal Officiel·2005 / N°101·page 12·fr
    ... compris le minimum légal de perception, à leur réduction ou à leu...
  • Journal Officiel·1963 / N°059·page 23·fr
    ... des Receveurs chargés de la perception des impôts Directs où tous...
  • Journal Officiel·1965 / N°032·page 19·fr
    ...s permanents avec minimum de perception correspondant à 3 mois. #...
  • Journal Officiel·2009 / N°081·page 125·fr
    ...montants et les modalités de perception des redevances prévues par...
  • Journal Officiel·2007 / N°073·page 12·fr
    ... touristique donne lieu à la perception par le receveur des produi...
  • Journal Officiel·2009 / N°021·page 16·fr
    ... tarifs et les conditions de perception de la contribution sur la ...
  • Journal Officiel·1984 / N°054·page 11·fr
    ...leurs modalités de perception et de remboursement - Emprunts des c...
  • Journal Officiel·1993 / N°069·page 22·fr
    ...s de douches, ont droit à la perception d'un montant forfaitaire d...
  • Journal Officiel·1983 / N°030·page 7·fr
    ...le du domaine psychologique dans la perception et l'acquisition de
  • Journal Officiel·1983 / N°086·page 18·fr
    ...isée pour la gestion 1984 la perception au profit des Fonds Spécia...
  • Journal Officiel·2001 / N°078·page 18·fr
    ...ences des espèces, - lieu de perception du stimulus et transmissio...
  • Journal Officiel·1991 / N°022·page 13·fr
    ... annexes, avec un minimum de perception de 75 dinars. 3.1.3.1 Fou...
  • Journal Officiel·2016 / N°011·page 15·fr
    ...e douane au minimum légal de perception et de la suspension de la ...
  • Journal Officiel·1984 / N°054·page 13·fr
    ...rise en charge des titres de perception Recouvrement Exercice de...
  • Journal Officiel·2021 / N°119·page 23·fr
    ... le présent article, pour la perception, le contrôle, la constatat...
  • Journal Officiel·2005 / N°091·page 59·fr
    ... montant et les modalités de perception et d'utilisation des redev...
  • Journal Officiel·1970 / N°058·page 24·fr
    ...e 1957-1958 et autorisant la perception des impôts et revenus publ...
  • Journal Officiel·1957 / N°042·page 1·fr
    ...rnada 1 1377), autorisant la perception au profit de la Société de...
  • Journal Officiel·2024 / N°037·page 6·fr
    ... trois mois, donne lieu à la perception d'un droit de chancellerie...
  • Journal Officiel·1959 / N°049·page 28·fr
    ...| NUMERO DE TABLE | DESIGNATION DES MARCHANDISES | UNITE DE PERCE...