Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
11 793 résultats pour ""AGIS""
  • Journal Officiel·1959 / N°028·page 31·fr
    ...Messieurs BLARY et SIT- BON, agissant en qualité de syndice de la ...
  • Journal Officiel·1969 / N°014·page 7·fr
    ...1°) les gouverneurs; 2°) les magistrats; 3°) les premiers délégués...
  • Journal Officiel·1975 / N°029·page 20·fr
    ...r conséquence des actes ou des agissements contraires aux lois et ...
  • Journal Officiel·1957 / N°024·page 13·fr
    ...te personne autre que la Tribu agissant par son Conseil ou pour le...
  • Journal Officiel·1976 / N°045·page 7·fr
    ...voyageurs, pour autant qu'il s'agisse d'importations dépourvues de...
  • Journal Officiel·1958 / N°058·page 12·fr
    ...RAIGNIC André, avocat à Tunis, agissant comme chef de la communaut...
  • Journal Officiel·1975 / N°031·page 29·fr
    ...Ben Belgacem Trifi, Tunisien, Magistrat, demeurant à Sousse, Rue A...
  • Journal Officiel·1960 / N°012·page 15·fr
    ...Madame DORRA BEN AYED et Monsieur Paul JARMON, agissant pour le co...
  • Journal Officiel·1958 / N°040·page 20·fr
    ...Bien qu'il ne s'agisse pas d'un fonds de commerce, les oppositions...
  • Journal Officiel·1963 / N°002·page 17·fr
    ...on Président Directeur Général agissant en exécution des décrets d...
  • Journal Officiel·1964 / N°027·page 20·fr
    ...Khedija bent Ahmed ben Lakhal, agissant pour son propre compte et ...
  • Journal Officiel·1959 / N°036·page 21·fr
    ...onduite de l'appareil, qu'il s'agisse des voyageurs ou des marchan...
  • Journal Officiel·1960 / N°042·page 13·fr
    ...LE CREDIT COMMERCIAL ET INDUSTRIEL DE TUNISIE, agissant par son li...
  • Journal Officiel·1965 / N°010·page 18·fr
    ..., une ordonnance désignant le magistrat enquêteur et fixant le mon...
  • Journal Officiel·1994 / N°096·page 5·fr
    ...La personne requérant l'immatriculation, qu'il s'agisse de l'État ...
  • Journal Officiel·1993 / N°063·page 13·fr
    ...r conséquence des actes ou des agissements de la part de l'une des...
  • Journal Officiel·1964 / N°006·page 10·fr
    ...Ali ben Mohamed Daldoul, demeurant à Touza, agissant pour son comp...
  • Journal Officiel·1968 / N°011·page 24·fr
    ...Chef du Contentieux de l'État, agissant au nom de la Société Natio...
  • Journal Officiel·1959 / N°007·page 9·fr
    ...Mathieu Mariani, syndic de faillite, demeurant à Tunis, agissant c...
  • Journal Officiel·1975 / N°059·page 8·fr
    ...r conséquence des actes ou des agissements contraires aux lois et ...