11 793 résultats pour ""AGIS""
- Journal Officiel·1959 / N°028·page 31·fr...Messieurs BLARY et SIT- BON, agissant en qualité de syndice de la ...
- Journal Officiel·1969 / N°014·page 7·fr...1°) les gouverneurs; 2°) les magistrats; 3°) les premiers délégués...
- Journal Officiel·1975 / N°029·page 20·fr...r conséquence des actes ou des agissements contraires aux lois et ...
- Journal Officiel·1957 / N°024·page 13·fr...te personne autre que la Tribu agissant par son Conseil ou pour le...
- Journal Officiel·1976 / N°045·page 7·fr...voyageurs, pour autant qu'il s'agisse d'importations dépourvues de...
- Journal Officiel·1958 / N°058·page 12·fr...RAIGNIC André, avocat à Tunis, agissant comme chef de la communaut...
- Journal Officiel·1975 / N°031·page 29·fr...Ben Belgacem Trifi, Tunisien, Magistrat, demeurant à Sousse, Rue A...
- Journal Officiel·1960 / N°012·page 15·fr...Madame DORRA BEN AYED et Monsieur Paul JARMON, agissant pour le co...
- Journal Officiel·1958 / N°040·page 20·fr...Bien qu'il ne s'agisse pas d'un fonds de commerce, les oppositions...
- Journal Officiel·1963 / N°002·page 17·fr...on Président Directeur Général agissant en exécution des décrets d...
- Journal Officiel·1964 / N°027·page 20·fr...Khedija bent Ahmed ben Lakhal, agissant pour son propre compte et ...
- Journal Officiel·1959 / N°036·page 21·fr...onduite de l'appareil, qu'il s'agisse des voyageurs ou des marchan...
- Journal Officiel·1960 / N°042·page 13·fr...LE CREDIT COMMERCIAL ET INDUSTRIEL DE TUNISIE, agissant par son li...
- Journal Officiel·1965 / N°010·page 18·fr..., une ordonnance désignant le magistrat enquêteur et fixant le mon...
- Journal Officiel·1994 / N°096·page 5·fr...La personne requérant l'immatriculation, qu'il s'agisse de l'État ...
- Journal Officiel·1993 / N°063·page 13·fr...r conséquence des actes ou des agissements de la part de l'une des...
- Journal Officiel·1964 / N°006·page 10·fr...Ali ben Mohamed Daldoul, demeurant à Touza, agissant pour son comp...
- Journal Officiel·1968 / N°011·page 24·fr...Chef du Contentieux de l'État, agissant au nom de la Société Natio...
- Journal Officiel·1959 / N°007·page 9·fr...Mathieu Mariani, syndic de faillite, demeurant à Tunis, agissant c...
- Journal Officiel·1975 / N°059·page 8·fr...r conséquence des actes ou des agissements contraires aux lois et ...