...rs des charges, Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août ...

...curité sociale, Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août ...

Décret Présidentiel n° 2016-36 du 24 mars 2016, portant ratificati...

... décret n° 2016-97 du 11 janvier 2016, Vu le décret Présidentiel ...

...du 11 mai 2018, Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octob...

...res militaires, Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octob...

...orité publique, Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février...

...6 janvier 2016, Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octob...

...4 - Le présent décret Présidentiel sera publié au Journal officiel...

...s catégorie A2, Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février...

...e décret Présidentiel n° 2022-202 du 4 mars 2022, Vu le décret n°...

...e du transport, Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août ...

...son article 19, Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février...

... du territoire, Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août ...

... micro finance, Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février...

Vu le décret n° 96-2371 du 9 décembre 1996, portant suppression de...

...e des finances, Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août ...

...de l'éducation, Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février...

...écret n° 2012-1885 du 11 septembre 2012, Vu le décret Présidentie...

...e décret n° 2012-634 du 8 juin 2012, Vu le décret Présidentiel n°...