Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
11 793 résultats pour ""AGIS""
  • Journal Officiel·1962 / N°053·page 27·fr
    ...à Tunis, Avenue Habib Thameur, agissant par son liquidateur Monsie...
  • Journal Officiel·1960 / N°010·page 23·fr
    ...709 bis, case 109, Monsieur JARMON Paul, agissant en vertu d'une p...
  • Journal Officiel·1961 / N°002·page 80·fr
    ...Fait avec l'autorisation du dit Magistrat le 5 janvier 1961. Le P...
  • Journal Officiel·1958 / N°045·page 25·fr
    ...Ecrit avec l'autorisation du dit magistrat, à la date des 15 ramad...
  • Journal Officiel·1975 / N°013·page 19·fr
    ...Emar Bent Khalifa Ben Hadj Frodj agissant en son nom personnel et ...
  • Journal Officiel·1958 / N°037·page 39·fr
    ...Sylvain CALLA-MAND, demeurant à Tunis, 6, rue Saint-Charles, agiss...
  • Journal Officiel·1959 / N°055·page 23·fr
    ...autorisation du Gouvernorat, s'agissant de terrain nu. La mise à ...
  • Journal Officiel·1961 / N°019·page 22·fr
    ...Mahmoud ben Othman ben Aleya El-Béji, agissant en tant que Préside...
  • Journal Officiel·1967 / N°011·page 2·fr
    ...par l'intermédiaire d'un tiers agissant en leur nom et pour leur c...
  • Journal Officiel·1961 / N°010·page 17·fr
    ...Bouibaba ben Hadj Salah, agissant en qualité de Mokaddem des Hérit...
  • Journal Officiel·1968 / N°007·page 25·fr
    ...a requête de Monsieur Belaïba, agissant pour le compte de la Caiss...
  • Journal Officiel·1962 / N°056·page 22·fr
    ...mandée par la Caisse Foncière, agissant comme créancier hypothécai...
  • Journal Officiel·1960 / N°003·page 37·fr
    ...en Belgacem ben Salem ESSADIK, agissant au nom de son fils mineur,...
  • Journal Officiel·1967 / N°013·page 6·fr
    ...à Tunis, 19, rue Al-Djazira et agissant en son nom et pour son pro...
  • Journal Officiel·1963 / N°060·page 7·fr
    ...au Conseil d'Administration et agissent en qualité avec les mêmes ...
  • Journal Officiel·1966 / N°030·page 50·fr
    ...ts commercants, vérifier leurs agissements et en présenter un rapp...
  • Journal Officiel·1998 / N°014·page 9·fr
    ...étentes ont été saisies de ces agissements. ## 2 - Arrêt n°116 du...
  • Journal Officiel·1968 / N°038·page 3·fr
    ...A JUSTICE ### DEMISSION D'UN MAGISTRAT Par décret N° 68-292 du 1...
  • Journal Officiel·1962 / N°037·page 19·fr
    ...t que Monsieur Mathieu Mariani agissant en qualité de Syndic de la...
  • Journal Officiel·1957 / N°034·page 16·fr
    ...sés, à la condition qu'il ne s'agisse que d'affaires portant sur d...