Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
33 661 résultats pour ""PROFIT""
  • Journal Officiel·1996 / N°039·page 33·fr
    ...Article premier - Est institué au profit de la société Sel Zarzis ...
  • Journal Officiel·2007 / N°023·page 10·fr
    ...e du réaménagement foncier au profit de l'agence foncière agricole...
  • Annonces Légales·2025 / N°117·page 15·fr
    ...r Zouhair Ben Salem Meftah au profit de la Société en cours de con...
  • Journal Officiel·2008 / N°049·page 16·fr
    ...e de l'aménagement foncier au profit de l'agence foncière agricole...
  • Annonces Légales·2025 / N°169·page 16·fr
    ...Ledit fonds est grevé de nantissements au profit de l'Union Bancai...
  • Annonces Légales·2010 / N°137·page 25·fr
    ...anvier 1999 et 8 juin 1999 au profit de la Banque Internationale A...
  • Annonces Légales·2012 / N°017·page 36·fr
    ...Habib Bouthaleb (250parts) au profit de la nouvelles associées Mme...
  • Journal Officiel·1982 / N°023·page 22·fr
    ...1) D'une hypothèque de 208 francs au profit de la Caisse Foncière....
  • Journal Officiel·1982 / N°037·page 20·fr
    ...1) D'une hypothèque de 208 francs au profit de la caisse foncière....
  • Annonces Légales·2025 / N°036·page 4·fr
    ... selon le reçu n° M055499, au profit de la société "MOLKA MYSSA BU...
  • Journal Officiel·1964 / N°004·page 2·fr
    ...r cause d'utilité publique au profit de la Commune de Tunis de par...
  • Annonces Légales·2015 / N°156·page 31·fr
    ...confiscation et la cession au profit de l'État Tunisien des parts ...
  • Annonces Légales·2022 / N°068·page 12·fr
    ...e Ben Arous 15/5 - n° 198) au profit de la BTK. - Commandement va...
  • Journal Officiel·2015 / N°040·page 1·fr
    ...latif à l'octroi d'un prêt au profit de la République Tunisienne …...
  • Annonces Légales·2005 / N°141·page 8·fr
    ...99 (vol Béja 15 n° 1097 a) au profit de la BH et un commandement v...
  • Annonces Légales·2008 / N°137·page 40·fr
    ...Nabeul S1/2008 n° 237) au profit du saisisissant. **Mise à prix**...
  • Annonces Légales·2015 / N°116·page 9·fr
    ...ts au profit de Tbourbi Mohamed Khalil et 25 parts au profit de Te...
  • Annonces Légales·2019 / N°082·page 7·fr
    ...Mokhles Ben Youssef titulaire de la cin 00326934, cédé au profit d...
  • Annonces Légales·2025 / N°127·page 12·fr
    ...Hypothèque au profit de la QNB pour garantir un montant de 650 mil...
  • Journal Officiel·1969 / N°012·page 13·fr
    ...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de la C...