Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
11 793 résultats pour ""AGIS""
  • Journal Officiel·1967 / N°007·page 17·fr
    ... en date du 6 novembre 1966 en agisure à la recette de finances 1e...
  • Journal Officiel·1958 / N°060·page 14·fr
    ...Aamoun Edgard, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation ...
  • Journal Officiel·1958 / N°083·page 26·fr
    ...Mathieu Mariani, syndique de faillite demeurant à Tunis, agissant ...
  • Journal Officiel·1971 / N°020·page 3·fr
    ...s indiciaires applicables aux magistrats de l'ordre judiciaire de ...
  • Journal Officiel·1958 / N°007·page 16·fr
    ... 1957 sur autorisation du dit Magistrat qui a ordonné l'insertion....
  • Journal Officiel·1960 / N°021·page 32·fr
    ...nnouchi, Tunisien, journalier, agissant en qualité de mandataire, ...
  • Journal Officiel·1975 / N°039·page 31·fr
    ...à Sfax, 5, rue Habib Thameur. Agissant en qualité de successeur d...
  • Journal Officiel·1993 / N°033·page 5·fr
    ... pour les mêmes causes que le magistrat. La demande de récusation...
  • Journal Officiel·1958 / N°104·page 24·fr
    ...Tunis, avenue Habib-Bourguiba, agissant pour son compte, sollicite...
  • Journal Officiel·1964 / N°042·page 14·fr
    ...Le Gouverneur de Sfax, agissant en vertu du pouvoir du Conseil d'A...
  • Journal Officiel·1985 / N°056·page 8·fr
    ...é de l'instruction, parmi les magistrats de la Cour des comptes, m...
  • Journal Officiel·1993 / N°059·page 28·fr
    ...r conséquence des actes ou des agissements de la part de l'une des...
  • Journal Officiel·1958 / N°011·page 14·fr
    ...t à Tunis, 71, rue Al-Djazira, agissant pour son compte, sollicite...
  • Journal Officiel·1958 / N°037·page 41·fr
    ...Fait avec l'autorisation du dit Magistrat, à la date du 14 (quator...
  • Journal Officiel·1963 / N°047·page 12·fr
    ...nt à Tunis, 22, avenue Carnot, agissant pour son compte, sollicite...
  • Journal Officiel·1959 / N°061·page 64·fr
    ...5 bis, rue du Capitaine Madon, agissant comme mandataire de M. Jos...
  • Journal Officiel·1965 / N°010·page 11·fr
    ...equel le débiteur, ou un tiers agissant dans son intérêt, affecte ...
  • Journal Officiel·1960 / N°049·page 13·fr
    ... de la pression de l'acétylène agissant sur une membrane élastique...
  • Journal Officiel·1967 / N°032·page 15·fr
    ... Monsieur Ezzeddine ben Achour agissant pour le compte de : Sociét...
  • Journal Officiel·1975 / N°003·page 20·fr
    ...fice du Commerce de la Tunisie agissant en qualité de gérant de la...