...r cause d'utilité publique au profit de l'État d'un immeuble sis à...

...re d'intervention foncière au profit de l'agence foncière touristi...

...les sondages électriques les profits et cartes de résistivités - a...

...e la société BNS INSURANCE au profit de la société GESCO SA, laque...

... Haj Ali Chaâban à son profit et au profit de sa fille mineure Ibt...

...ur les biens de la société au profit des banques et des institutio...

...vol Siliana 6/10, n° 2268) au profit de la partie poursuivante (St...

...-- | | - L'autorisation doit profiter à un projet caritatif, mutu...

...nt délégation de signature au profit des Directeurs Régionaux de l...

...n° 31 rue Souk Luzar Tunis au profit de monsieur Raouf Hermi Le p...

...t au profit de FCPR MAXULA JASMIN et partiellement au profit de l'...

...ts de Monsieur Zouari Adel au profit de Mme Zouari Ines. Suivant ...

...s interventions techniques au profit de la Société de promotion im...

...duit de dons et legs faits au profit du Centre; 3) Les subvention...

...74 | 121 173,892 | | PRNT14 Profits provenant de la réalisation ...

...e protection psychologique au profit des personnes âgées, - veille...

...à l'article 3 et dispensés au profit d'un bénéficiaire par une cli...

...r cause d'utilité publique au profit de l'Agence foncière industri...

...e Ennaji Leila (500 parts) au profit de Badri Fériel épouse Hanach...

...ourse d'études supérieures au profit des étudiants et élèves de l'...