Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
11 793 résultats pour ""AGIS""
  • Journal Officiel·1965 / N°037·page 16·fr
    ...— En cas de faute grave commise par un agent, qu'il s'agisse d'un ...
  • Journal Officiel·1958 / N°034·page 19·fr
    ...le Secrétaire d'Etat aux Finances, agissant au nom et pour le comp...
  • Journal Officiel·1960 / N°052·page 19·fr
    ... Tunis, 62, avenue de Londres, agissant par MM. Lucien SALIBA et G...
  • Journal Officiel·1958 / N°013·page 12·fr
    ...Le présent avis est dressé avec l'autorisation du dit Magistrat. ...
  • Journal Officiel·1993 / N°069·page 26·fr
    ...r conséquence des actes ou des agissements de la part de l'une des...
  • Journal Officiel·1966 / N°038·page 10·fr
    ...(agissant en vertu de l'autorisation qui lui a été conférée par l'...
  • Journal Officiel·1961 / N°023·page 23·fr
    ...tion des créanciers devant ce Magistrat pour discuter la propositi...
  • Journal Officiel·1964 / N°017·page 2·fr
    ...ente sur simple ordonnance du magistrat des référés le plus voisin...
  • Journal Officiel·1959 / N°011·page 12·fr
    ...Fait en vertu de l'autorisation du Magistrat, le 4 jourma 1378 et ...
  • Journal Officiel·1975 / N°058·page 12·fr
    ...nctions du dit emploi, qu'il s'agisse de cadres, d'agents de maîtr...
  • Journal Officiel·1960 / N°057·page 3·fr
    ... de budget, à moins qu'il ne s'agisse de dépenses correspondant à ...
  • Journal Officiel·1992 / N°013·page 7·fr
    ...r et les autres établissements agissant en matière de recherche et...
  • Journal Officiel·1961 / N°032·page 31·fr
    ...Maître El Akrout, agissant au nom de son client M. MUSTAPHA BEN AL...
  • Journal Officiel·1959 / N°008·page 11·fr
    ...2° Les magistrats de l'ordre judiciaire et de l'ordre administrati...
  • Journal Officiel·1975 / N°003·page 14·fr
    ...ant à Tunis, rue Alain Savary, agissant pour son compte, sollicite...
  • Journal Officiel·1975 / N°005·page 29·fr
    ...dont le siège est à Tunis 45, avenue Habib Bourguiba, agissant par...
  • Journal Officiel·1993 / N°071·page 23·fr
    ...r conséquence des actes ou des agissements de la part de l'une des...
  • Journal Officiel·1962 / N°019·page 29·fr
    ...e Licha, Veuve Zakine Achille, agissant tant en son nom personnel ...
  • Journal Officiel·1963 / N°003·page 20·fr
    ... à Tunis 26, rue Durand Claye, agissant ensemble et conjointement....
  • Journal Officiel·1975 / N°024·page 14·fr
    ... conséquences des actes ou des agissements contraires aux lois et ...