21 566 résultats pour ""XPR""
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- Journal Officiel·1994 / N°004·page 7·fr...- Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
- Journal Officiel·1980 / N°005·page 1·fr...7 du 23 janvier 1980, portant expropriation pour cause d'utilité p...
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- Journal Officiel·2003 / N°062·page 7·fr...ajorité absolue des suffrages exprimés au premier tour. Lorsque c...
- Annonces Légales·2020 / N°049·page 10·fr...stances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacit...
- Annonces Légales·2013 / N°136·page 60·fr# Etat de Résultat (Exprimé en dinars) Modèle Autorisé | | NOT...
- Journal Officiel·2015 / N°053·page 65·fr...le de l'immeuble | Superficie expropriée | Noms des propriétaires ...
- Journal Officiel·2023 / N°129·page 8·fr... de l'immeuble | Superficie à expropriée | Noms des propriétaires ...
- Journal Officiel·2023 / N°139·page 16·fr...le de l'immeuble | Superficie expropriée | Noms des Propriétaires ...
- Annonces Légales·2014 / N°055·page 58·fr... | | --- | --- | # Bilan ## (Exprimé en Dinars) ### Arrêté au 31 ...
- Annonces Légales·2020 / N°001·page 32·fr...ESORERIE AU 31 DECEMBRE 2018 (Exprimé en dinars) | LIBELLE | Not...
- Journal Officiel·2010 / N°064·page 29·fr...l'immeuble en m² | Superficie expropriée en m² | Noms des propriét...
- Journal Officiel·2023 / N°129·page 49·fr... de l'immeuble | Superficie à expropriée | Noms des propriétaires ...