11 793 résultats pour ""AGIS""
- Journal Officiel·1970 / N°037·page 12·fr...ues et les personnes physiques agissant en qualité de représentant...
- Journal Officiel·1961 / N°033·page 31·fr...en Mohamed ben El Hadj FARHAT, agissant pour le compte de sa fille...
- Journal Officiel·1958 / N°039·page 18·fr...Fait avec l'autorisation du dit Magistrat, à la date du 14 (quator...
- Journal Officiel·1959 / N°028·page 30·fr...Madame Marguerite CHEVALIER, agissant en tant que mandataire de : ...
- Journal Officiel·1961 / N°032·page 32·fr...Charles TANTI, garagiste à LUNEL, a donné en gérance libre à M. Ra...
- Journal Officiel·1972 / N°050·page 19·fr...s de concurrence déloyale, les agissements de nature à porter atte...
- Journal Officiel·1964 / N°016·page 11·fr...Case 651 Mme Rallo Rita Paola agissant en sa qualité d'héritière d...
- Journal Officiel·1964 / N°058·page 23·fr...Gaston Guénich et Djilani Bornaz agissant comme syndics de l'Union...
- Journal Officiel·1975 / N°024·page 15·fr...fonctions dudit emploi qu'il s'agisse des cadres, d'agents de maît...
- Journal Officiel·1993 / N°074·page 9·fr...ctions desdits emplois qu'il s'agisse de cadres, d'agents de maîtr...
- Journal Officiel·1968 / N°024·page 12·fr...— En cas de faute grave commise par un agent qu'il s'agisse d'un m...
- Journal Officiel·1960 / N°010·page 21·fr...Fait avec l'autorisation du dit Magistrat à la date du 6 février 1...
- Journal Officiel·1962 / N°063·page 24·fr...62 par Monsieur Férid SÖLDANI, agissant en qualité de fondateur, P...
- Journal Officiel·1974 / N°030·page 41·fr...3, Monsieur Noureddine Chayur, agissant en qualité pour le compte ...
- Journal Officiel·1963 / N°056·page 20·fr... bent Salah ben Mohamed Achour agissant tant pour son compte perso...
- Journal Officiel·1975 / N°064·page 20·fr...— S'agissant d'une terre complantée par un établissement public et...
- Journal Officiel·1963 / N°029·page 31·fr...ant 22, rue Charles de Gaulle, agissant en qualité de Syndic de l'...
- Journal Officiel·1958 / N°013·page 13·fr...7, le conseil d'administration agissant en exécution des pouvoirs ...
- Journal Officiel·1986 / N°044·page 4·fr... la banque centrale de Tunisie agissant pour le compte du gouverne...
- Journal Officiel·1960 / N°040·page 13·fr...i, demeurant à Ain Bou Mourra, agissant pour son compte, sollicite...