Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
2 161 résultats pour ""PERCEPT""
  • Journal Officiel·1984 / N°040·page 18·fr
    ...0D,200 avec maximum de perception de ... 5D,000 3) Prélèvement d'o...
  • Journal Officiel·1990 / N°044·page 5·fr
    ...x de 17% en tarif minimum de perception et ce, dans la limite d'un...
  • Journal Officiel·1984 / N°019·page 5·fr
    ...evements et produits dont la perception est autorisée, pour la ges...
  • Journal Officiel·2001 / N°104·page 45·fr
    ...tion un programme nouveau de perception (Etude) | 240 000 | | |...
  • Journal Officiel·2021 / N°001·page 5·fr
    ...montants et les modalités de perception des redevances prévues par...
  • Journal Officiel·2021 / N°006·page 5·fr
    ...montants et les modalités de perception des redevances prévues par...
  • Journal Officiel·1985 / N°074·page 8·fr
    ...t réduit au minimum légal de perception en tarif minimum et ce dan...
  • Journal Officiel·1966 / N°001·page 31·fr
    ...— double de l'affranchissement manquant avec minimum de perception...
  • Journal Officiel·2001 / N°028·page 18·fr
    ...Les taxes de perception applicables au trafic départ de la Tunisie...
  • Journal Officiel·2025 / N°154·page 9·fr
    ...à compter de la date de leur perception. Art. 7 - Le présent arrê...
  • Journal Officiel·1997 / N°104·page 159·fr
    ... tarifs et les conditions de perception de la contribution sur la ...
  • Journal Officiel·2010 / N°015·page 4·fr
    ...montants et les modalités de perception des redevances prévues par...
  • Journal Officiel·2000 / N°088·page 30·fr
    ...ences des espèces, - lieu de perception du stimulus et transmissio...
  • Journal Officiel·1962 / N°003·page 1·fr
    ...haubane 1381), suspendant la perception du droit de douane à l'imp...
  • Journal Officiel·2013 / N°082·page 17·fr
    ...tant création d'un centre de perception du produit de la débite de...
  • Journal Officiel·1997 / N°031·page 12·fr
    ... objets chargés avec ou sans perception de droit et des objets rec...
  • Journal Officiel·2005 / N°028·page 8·fr
    ...0 5 5 5 | avec un minimum de perception de 5 dinars. | ## DEROGA...
  • Journal Officiel·2024 / N°009·page 8·fr
    ...ngagement des dépenses et la perception des recettes conformément ...
  • Journal Officiel·1958 / N°071·page 5·fr
    ...itutif qui sert de base à la perception de ladite contribution est...
  • Journal Officiel·1963 / N°019·page 23·fr
    ...tant modification du mode de perception des taxes et redevances té...