21 566 résultats pour ""XPR""
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- Journal Officiel·1990 / N°009·page 3·fr...— Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de la comm...
- Journal Officiel·1963 / N°032·page 22·fr...— Sont expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grè...
- Journal Officiel·1980 / N°051·page 7·fr...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Ét...
- Journal Officiel·1962 / N°021·page 7·fr...— Sont expropriés, pour cause d'utilité publique, au nom du Secrét...
- Journal Officiel·1977 / N°085·page 20·fr...— Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'Age...
- Journal Officiel·2007 / N°037·page 7·fr...- Est expropriée pour cause d'utilité publique, au profit de l'Eta...
- Journal Officiel·2024 / N°078·page 9·frDécret n° 2024-379 du 25 juin 2024, portant expropriation pour cau...
- Journal Officiel·2023 / N°011·page 3·fr...31 décembre 2015, relatif à l'expropriation pour cause d'utilité p...
- Journal Officiel·1988 / N°055·page 11·frMINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'HABITAT # EXPROPRIATION Décret...
- Journal Officiel·2002 / N°005·page 21·fr...Sont également expropriés, tous les droits mobiliers et immobilier...
- Journal Officiel·2009 / N°046·page 7·fr...Article premier - Est expropriée pour cause d'utilité publique, au...
- Journal Officiel·1963 / N°018·page 7·fr...# SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR ## EXPROPRIATION Décret N° 63...
- Journal Officiel·1967 / N°015·page 3·fr...## SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR ## EXPROPRIATION Décret N° 6...
- Journal Officiel·1983 / N°063·page 2·fr...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit du Cons...
- Journal Officiel·1999 / N°066·page 49·fr...| Azote exprimé en protéine brute min : 67 % Azote exprimé en pro...
- Journal Officiel·1978 / N°011·page 8·fr...— Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'Éta...
- Journal Officiel·1977 / N°068·page 5·fr...— Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit du gouver...
- Journal Officiel·2001 / N°043·page 20·fr...– Sont expropriées, pour cause d'utilité publique, au profit de l'...
- Journal Officiel·1989 / N°055·page 10·fr...--- ## MINISTERE DU TRANSPORT ### EXPROPRIATION Décret n° 89-10...