Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
11 793 résultats pour ""AGIS""
  • Journal Officiel·1962 / N°007·page 14·fr
    ...à Tunis, avenue Habib Thameur, agissant par son liquidateur M. Ali...
  • Journal Officiel·1963 / N°026·page 5·fr
    ...— La Banque Yougoslave pour le Commerce Extérieur agissant pour le...
  • Journal Officiel·1959 / N°001·page 19·fr
    ...ola Angèle, Jeanne, Française, agissant par procuration de son fil...
  • Journal Officiel·1959 / N°029·page 15·fr
    ..., 2, rue de Bordeaux, à Tunis, agissant en qualité d'héritiers de ...
  • Journal Officiel·1964 / N°034·page 29·fr
    ... de Première Instance de Sfax, agissant en vertu des dispositions ...
  • Journal Officiel·1963 / N°033·page 27·fr
    ...e Durand Claye, cette dernière agissant en qualité de la trice de ...
  • Journal Officiel·1977 / N°015·page 29·fr
    ...Tous pris en leurs qualités de copropriétaires indivis et agissant...
  • Journal Officiel·1971 / N°055·page 16·fr
    ... Ben Hadj Mahmoud El Hakmouni, agissant pour son compte personnel ...
  • Journal Officiel·1966 / N°036·page 22·fr
    ...e Monsieur Abdesselam Kharrat, agissant tant en son nom personnel ...
  • Journal Officiel·1969 / N°031·page 3·fr
    ... postaux), pour autant qu'il s'agisse d'envois contenant uniquemen...
  • Journal Officiel·1958 / N°089·page 5·fr
    ...ompose, sous la présidence du Magistrat Président du Conseil ou de...
  • Journal Officiel·1962 / N°028·page 35·fr
    ...S'agissant d'une propriété rurale, seules peuvent prendre part aux...
  • Journal Officiel·1976 / N°027·page 3·fr
    ...par l'intermédiaire d'un tiers agissant en leur nom et pour leur c...
  • Journal Officiel·1960 / N°050·page 23·fr
    ...Vagissant d'une propriété agricole, ne pourront prendre part aux e...
  • Journal Officiel·1962 / N°054·page 23·fr
    ...it avec l'autorisation du dit magistrat à la date du 19 septembre ...
  • Journal Officiel·1968 / N°032·page 18·fr
    ...ral près la Cour de Cassation, agissant sur ordre du Secrétaire d'...
  • Journal Officiel·1994 / N°017·page 13·fr
    ...re de l'établissement concerné agissait en connaissance de cause. ...
  • Journal Officiel·1957 / N°001·page 8·fr
    ...Ecrit avec l'autorisation du dit magistrat à la date du 4 juillet ...
  • Journal Officiel·1961 / N°026·page 23·fr
    ...Ecrit en vertu de l'autorisation du dit Magistrat le... Mai 1961. ...
  • Journal Officiel·1964 / N°008·page 18·fr
    ...rue Charles de Gaulle à Tunis, agissant en qualité de Sradin de l'...