Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
11 793 résultats pour ""AGIS""
  • Journal Officiel·1973 / N°030·page 3·fr
    ...à l'exécution des ordonnances magistrales, à la préparation des mé...
  • Journal Officiel·1992 / N°022·page 4·fr
    ...— Le ministre des finances, agissant pour le compte de l'État, est...
  • Journal Officiel·1968 / N°044·page 21·fr
    ...Par le même acte Monsieur Mahmoud Fouraati agissant en qualité d'a...
  • Journal Officiel·1959 / N°010·page 24·fr
    ...es), 7, place Général Leclerc, agissant en qualité de co-propriéta...
  • Journal Officiel·1989 / N°083·page 12·fr
    ... ont été perpétrés, et qu'il s'agisse de ressortissants de cet Éta...
  • Journal Officiel·2000 / N°014·page 6·fr
    ...r conséquence des actes ou des agissements de la part de l'une des...
  • Journal Officiel·1993 / N°063·page 15·fr
    ...fonctions dudit emploi qu'il s'agisse de cadres, d'agents de maîtr...
  • Journal Officiel·1995 / N°059·page 4·fr
    ...ellement responsables de leurs agissements. Les délégations demeu...
  • Journal Officiel·1962 / N°023·page 2·fr
    ...sonnes ou groupes de personnes agissant indépendamment l'un de l'a...
  • Journal Officiel·1961 / N°008·page 34·fr
    ...s'agissant d'une propriété rurale, seules peuvent prendre part aux...
  • Journal Officiel·1964 / N°036·page 5·fr
    ...par l'intermédiaire d'un tiers agissant en leur nom et pour leur c...
  • Journal Officiel·1960 / N°027·page 21·fr
    ...Le Conseil d'Administration, agissant en vertu de l'autorisation q...
  • Journal Officiel·1976 / N°056·page 2·fr
    ...— de la gestion et de l'administration du personnel magistrat, adm...
  • Journal Officiel·1968 / N°012·page 35·fr
    ...et du Conten- lieux de l'État, agissant pour le compte et au nom d...
  • Journal Officiel·1999 / N°027·page 15·fr
    ...e discipline ainsi que sur les agissements irréguliers ou délictue...
  • Journal Officiel·1961 / N°003·page 45·fr
    ... à Tunis, 2, rue d'Angleterre, agissant comme syndic de l'union de...
  • Journal Officiel·1972 / N°025·page 7·fr
    ...es ou non sous serment par un magistrat ou un officier de police j...
  • Journal Officiel·1959 / N°007·page 12·fr
    ...Maître Mathieu MARIANI, demeurant à Tunis, 38, rue d'Espagne, agis...
  • Journal Officiel·1975 / N°011·page 19·fr
    ...sieur Belgacem Ben Salem Tebib agissant pour le compte et profit d...
  • Journal Officiel·1974 / N°036·page 22·fr
    ...ant à Tunis 20 rue des Martyrs agissant en qualité de saisissant à...