Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
33 661 résultats pour ""PROFIT""
  • Journal Officiel·1981 / N°005·page 6·fr
    ...r cause d'utilité publique au profit de l'Agence Foncière Touristi...
  • Annonces Légales·2013 / N°048·page 48·fr
    ...ol Zaghouan 4/08 n° 265/1) au profit de la Banque de l'Habitat - u...
  • Journal Officiel·1999 / N°071·page 6·fr
    ...– Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit le 11 nov...
  • Journal Officiel·1978 / N°070·page 1·fr
    ...tenues à la source opérées au profit de la Caisse Nationale de Ret...
  • Journal Officiel·1982 / N°004·page 1·fr
    ...r cause d'utilité publique au profit de l'Agence Foncière Touristi...
  • Annonces Légales·2004 / N°029·page 8·fr
    ...té ORASCOM TELECOM HOLDING au profit de la société CONTRA Projects...
  • Annonces Légales·2016 / N°101·page 14·fr
    ... Monsieur Didier Reboullet au profit de la société CERA TSC. - L'a...
  • Journal Officiel·2000 / N°021·page 6·fr
    ...anisé par l'administration au profit des greffiers principaux de l...
  • Journal Officiel·1973 / N°004·page 2·fr
    ...— Est renouvelé, au profit de la SITEP, pour une troisième période...
  • Annonces Légales·2013 / N°065·page 29·fr
    ...giola et Mme Hlene Depryck au profit de Mr Thomas Ingargiola &...
  • Annonces Légales·2015 / N°140·page 28·fr
    ...mam-Lif Ben Arouss a vendu au profit de la société «Pièces Vitrage...
  • Annonces Légales·2017 / N°075·page 40·fr
    ...ieur Abdessalem Mathlouthi au profit de monsieur Mounir Hammami. ...
  • Annonces Légales·2016 / N°017·page 63·fr
    ...340,023 | | Contribution au profit de l'ETAT | | -3 283 263,167...
  • Journal Officiel·2000 / N°042·page 54·fr
    ...urant la période 1996-1998 au profit des agents bénéficiaires de c...
  • Annonces Légales·2006 / N°020·page 25·fr
    ...rofit de la société International Britannia Ltd et 1 part au profi...
  • Journal Officiel·2007 / N°094·page 24·fr
    ...e du réaménagement foncier au profit de l'agence foncière agricole...
  • Journal Officiel·1992 / N°053·page 1·fr
    ...r cause d'utilité publique au profit de la Commune de Tunis des im...
  • Journal Officiel·2016 / N°057·page 15·fr
    ...r cause d'utilité publique au profit de l'Etat en vue d'être incor...
  • Annonces Légales·2006 / N°018·page 27·fr
    ...é soit 5500 parts sociales au profit de Monsieur Mimoun Hachicha e...
  • Annonces Légales·2013 / N°064·page 42·fr
    ...- La création d'une hypothèque au profit la masse des créanciers. ...