Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
114 733 résultats pour ""CAPIT""
  • Journal Officiel·1966 / N°046·page 28·fr
    ...rogation prévue aux statuts. Capital Social : 30.000 Dinars divis...
  • Journal Officiel·1962 / N°020·page 15·fr
    ...ne, demeurant à Tunis, 2, rue Capitaine Madon, agissant pour le co...
  • Journal Officiel·1988 / N°046·page 10·fr
    ...t des douanes | 0,50% | | — Capitaine des douanes | 1,00% | | ...
  • Journal Officiel·2001 / N°072·page 52·fr
    ...imites de sa participation au capital de la société - En cas d'imp...
  • Journal Officiel·1974 / N°040·page 34·fr
    ...AYETTE** Société Anonyme Au capital de 1.500 Dinars Siège Socia...
  • Journal Officiel·1993 / N°092·page 19·fr
    ...vaux à une entreprise dont le capital revient en partie à l'un d'e...
  • Journal Officiel·1994 / N°011·page 14·fr
    ... sociétés, la souscription au capital initial de l'entreprise ou à...
  • Journal Officiel·1957 / N°032·page 15·fr
    ...**Capital :** Deux millions de francs (2.000.000 frs). **Apports ...
  • Journal Officiel·1994 / N°088·page 8·fr
    ...rcial et des sociétés dont le capital est détenu directement et en...
  • Journal Officiel·1962 / N°058·page 12·fr
    ...; mouvement international des capitaux; les échanges; les offices ...
  • Journal Officiel·1974 / N°080·page 3·fr
    ...e réaliser l'amortissement du capital et des intérêts des dettes e...
  • Journal Officiel·1975 / N°084·page 29·fr
    ... » Celoto, Société Anonyme au Capital de 700.000 Dinars, dont le s...
  • Journal Officiel·1973 / N°015·page 5·fr
    ...s; - prendre participation au capital d'une entreprise, ou créer u...
  • Journal Officiel·1961 / N°010·page 20·fr
    ...au capital de 1.000 dinars dont le siège est à Tunis, 2, place de ...
  • Journal Officiel·1974 / N°051·page 5·fr
    ...sement et le remboursement du capital et des intérêts des dettes e...
  • Journal Officiel·1958 / N°090·page 19·fr
    ...aâ, le fonds de Restaurant du Capitole, sis à Tunis, 60, avenue Ha...
  • Journal Officiel·1963 / N°050·page 38·fr
    ...au capital de 10.000 Dinars Siège : 33, rue Souk El Ouzar, Tunis ...
  • Journal Officiel·2002 / N°002·page 30·fr
    ...enter substantiellement leurs capitaux propres, ce qui leur a perm...
  • Journal Officiel·1964 / N°033·page 26·fr
    ...— Augmentation de Capital. — Modification des Statuts. Tout actio...
  • Journal Officiel·1997 / N°025·page 16·fr
    ... le droit tunisien et que son capital est détenu nominativement et...