Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
114 733 résultats pour ""CAPIT""
  • Journal Officiel·1976 / N°041·page 5·fr
    ...immédiatement et par écrit au capitaine. Si celui-ci refuse de s'y...
  • Journal Officiel·1961 / N°006·page 4·fr
    ...5° Sélection fiscale et constitution du capital. 6° Dégrèvement f...
  • Journal Officiel·1961 / N°001·page 4·fr
    ...Office; — le remboursement en capital des prêts; — les subventions...
  • Journal Officiel·1975 / N°064·page 6·fr
    ... les budgets de gestion et de capital du Département et de veiller...
  • Journal Officiel·1959 / N°010·page 10·fr
    ...e mois précédent, un relevé récapitulatif des quantités de blés te...
  • Journal Officiel·1966 / N°016·page 27·fr
    ...« Eternit » au capital social de 1.000.000 Dinars divisé en 200 pa...
  • Journal Officiel·1967 / N°027·page 8·fr
    ...hommes, de marchandises et de capitaux. La balance des paiements e...
  • Journal Officiel·1965 / N°062·page 36·fr
    ...ils de Salvatore Zammit », au capital de douze mille Dinars (D. 12...
  • Journal Officiel·1976 / N°059·page 13·fr
    ... ou à la participation à leur capital social; 4) au règlement inté...
  • Journal Officiel·1966 / N°024·page 7·fr
    ...i que sur la participation au capital de toute société ayant une a...
  • Journal Officiel·1994 / N°055·page 4·fr
    ..., de prévoyance sociale et du capital décès, selon la réglementati...
  • Journal Officiel·1992 / N°012·page 7·fr
    ...re attestant la libération du capital. Art. 16. — Les entreprises...
  • Journal Officiel·1960 / N°056·page 65·fr
    ...au capital de trois mille Dinars (3.000 D.), a transféré son Siège...
  • Journal Officiel·1972 / N°011·page 25·fr
    ...99 ans Capital : 2.000 dinars Gérance : Monsieur Mustapha Benamo...
  • Journal Officiel·1958 / N°069·page 8·fr
    ...## HUILERIE FRANCO-TUNISIENNE Société Anonyme au capital de 28.00...
  • Journal Officiel·1977 / N°029·page 25·fr
    ...## DOMAINE DE POTINVILLE Société Anonyme Au capital de 355.000 d...
  • Journal Officiel·1959 / N°036·page 33·fr
    ...EL MDILLA Société anonyme au capital de 660.000 dinars Siège soc...
  • Journal Officiel·1997 / N°025·page 18·fr
    ... le droit tunisien et que son capital est détenu nominativement et...
  • Journal Officiel·1958 / N°060·page 16·fr
    ...é à responsabilité limitée au capital de 10.020.000 francs, dont l...
  • Journal Officiel·1975 / N°030·page 15·fr
    ...urances de toute nature et de capitalisation et notamment son arti...