11 793 résultats pour ""AGIS""
- Journal Officiel·1963 / N°028·page 13·fr...or MEI-MOUN et Béchir HAMMAMI, agissant en qualité de Syndics de l...
- Journal Officiel·1993 / N°040·page 23·fr...Ils doivent éviter tout agissement injustifié tendant à leur nuire...
- Journal Officiel·1966 / N°026·page 39·fr...ndateur Monsieur Omrane M'Zabi agissant pour le compte de la Socié...
- Journal Officiel·1959 / N°013·page 9·fr...dame Jeanne CARRIER surnommée, agissant tous deux en leur qualité ...
- Journal Officiel·1968 / N°050·page 11·fr...Tous agissant en qualité d'héritiers de feu Guttieres (Gilda), épo...
- Journal Officiel·1959 / N°048·page 17·fr...MARIANI Mathieu, Syndic à Tunis, 38, rue d'Espagne, agissant en qu...
- Journal Officiel·1958 / N°102·page 27·fr...Mathieu Mariani, syndic de faillite, demeurant à Tunis, agissant c...
- Journal Officiel·2002 / N°002·page 26·fr...S'agissant de la gestion de la salle des titres, elle est assurée ...
- Journal Officiel·1987 / N°027·page 3·fr...— Les membres du gouvernement, les magistrats, les ambassadeurs, l...
- Journal Officiel·1964 / N°024·page 11·fr...ministration de ladite Société agissant en vertu de la délibératio...
- Journal Officiel·1990 / N°040·page 5·fr...'objet d'un débet à la suite d'agissements qualifiés frauduleux pa...
- Journal Officiel·1975 / N°058·page 11·fr...r conséquence des actes ou des agissements contraires aux lois et ...
- Journal Officiel·1963 / N°017·page 13·fr...par l'intermédiaire d'un tiers agissant en leur nom par les passag...
- Journal Officiel·1962 / N°045·page 16·fr...ation en date du 30 mars 1962, agissant en vertu de l'autorisation...
- Journal Officiel·1995 / N°090·page 6·fr...) à établir un rapport sur les agissements qu'il constate à l'enco...
- Journal Officiel·1965 / N°010·page 12·fr...roit immobilier, le créancier gagiste acquiert, sur cet immeuble o...
- Journal Officiel·1963 / N°026·page 32·fr...e comprenant des dispositifs réagissant aux variations de poids de...
- Journal Officiel·1976 / N°005·page 57·fr...nt à Tunis 11, Rue d'Autriche, agissant en sa qualité de l'union a...
- Journal Officiel·1964 / N°008·page 17·fr...nt, 22, Rue Charles de Gaulle, agissant en qualité de Syndic de l'...
- Journal Officiel·1964 / N°055·page 6·fr...742 Str.e I Case 326, Monsieur Jacques Foccattino agissant en tant...