Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
11 793 résultats pour ""AGIS""
  • Journal Officiel·1963 / N°028·page 13·fr
    ...or MEI-MOUN et Béchir HAMMAMI, agissant en qualité de Syndics de l...
  • Journal Officiel·1993 / N°040·page 23·fr
    ...Ils doivent éviter tout agissement injustifié tendant à leur nuire...
  • Journal Officiel·1966 / N°026·page 39·fr
    ...ndateur Monsieur Omrane M'Zabi agissant pour le compte de la Socié...
  • Journal Officiel·1959 / N°013·page 9·fr
    ...dame Jeanne CARRIER surnommée, agissant tous deux en leur qualité ...
  • Journal Officiel·1968 / N°050·page 11·fr
    ...Tous agissant en qualité d'héritiers de feu Guttieres (Gilda), épo...
  • Journal Officiel·1959 / N°048·page 17·fr
    ...MARIANI Mathieu, Syndic à Tunis, 38, rue d'Espagne, agissant en qu...
  • Journal Officiel·1958 / N°102·page 27·fr
    ...Mathieu Mariani, syndic de faillite, demeurant à Tunis, agissant c...
  • Journal Officiel·2002 / N°002·page 26·fr
    ...S'agissant de la gestion de la salle des titres, elle est assurée ...
  • Journal Officiel·1987 / N°027·page 3·fr
    ...— Les membres du gouvernement, les magistrats, les ambassadeurs, l...
  • Journal Officiel·1964 / N°024·page 11·fr
    ...ministration de ladite Société agissant en vertu de la délibératio...
  • Journal Officiel·1990 / N°040·page 5·fr
    ...'objet d'un débet à la suite d'agissements qualifiés frauduleux pa...
  • Journal Officiel·1975 / N°058·page 11·fr
    ...r conséquence des actes ou des agissements contraires aux lois et ...
  • Journal Officiel·1963 / N°017·page 13·fr
    ...par l'intermédiaire d'un tiers agissant en leur nom par les passag...
  • Journal Officiel·1962 / N°045·page 16·fr
    ...ation en date du 30 mars 1962, agissant en vertu de l'autorisation...
  • Journal Officiel·1995 / N°090·page 6·fr
    ...) à établir un rapport sur les agissements qu'il constate à l'enco...
  • Journal Officiel·1965 / N°010·page 12·fr
    ...roit immobilier, le créancier gagiste acquiert, sur cet immeuble o...
  • Journal Officiel·1963 / N°026·page 32·fr
    ...e comprenant des dispositifs réagissant aux variations de poids de...
  • Journal Officiel·1976 / N°005·page 57·fr
    ...nt à Tunis 11, Rue d'Autriche, agissant en sa qualité de l'union a...
  • Journal Officiel·1964 / N°008·page 17·fr
    ...nt, 22, Rue Charles de Gaulle, agissant en qualité de Syndic de l'...
  • Journal Officiel·1964 / N°055·page 6·fr
    ...742 Str.e I Case 326, Monsieur Jacques Foccattino agissant en tant...