Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
114 733 résultats pour ""CAPIT""
  • Journal Officiel·1957 / N°044·page 8·fr
    ...ésentant le tiers au moins du capital social. Les Assemblées géné...
  • Journal Officiel·1968 / N°051·page 25·fr
    ...orps Gras Société Anonyme au Capital de 21.000 Disars Siège Soci...
  • Journal Officiel·1965 / N°042·page 22·fr
    ...toriser toute augmentation de capital ou à délibérer sur toutes mo...
  • Journal Officiel·1960 / N°027·page 6·fr
    ...ou partielle des intérêts des capitaux investis dans les travaux. ...
  • Journal Officiel·1959 / N°014·page 13·fr
    ...a Société en nom collectif au capital de 750 Dinars existant entre...
  • Journal Officiel·1958 / N°007·page 17·fr
    ...Le capital social est de 300.000 fr. Le siège social est à Tunis,...
  • Journal Officiel·1972 / N°044·page 6·fr
    ...éception et des impôts sur le capital prélevés sur les investissem...
  • Journal Officiel·1962 / N°046·page 4·fr
    ...ou le paiement échelonné d'un capital, la demande d'indemnité doit...
  • Journal Officiel·1965 / N°034·page 38·fr
    ...on définitive de la Société. Capital social : 400.000 Dinars, div...
  • Journal Officiel·1990 / N°001·page 4·fr
    ...s de valeurs mobilières et de capitaux mobiliers ; - Autres revenu...
  • Journal Officiel·1960 / N°019·page 21·fr
    ..., financiers et immobiliers. Capital social. — 1.200 Dinars (mill...
  • Journal Officiel·1971 / N°040·page 29·fr
    ...2) Le capital de la coopérative est fixé à cinq cent mille dinars ...
  • Journal Officiel·1975 / N°029·page 4·fr
    ... entreprise de presse dont le capital est en totalité ou en majori...
  • Annonces Légales·2025 / N°047·page 24·fr
    ...D | ***304 | FOUNATI HEDI (LE CAPITAL) | *** | | ANEM TRABELSI E...
  • Journal Officiel·1994 / N°015·page 9·fr
    ...partie de toute indemnité, un capital égal à trois fois la rente a...
  • Journal Officiel·1974 / N°050·page 7·fr
    ...t autoriser la restitution du capital ou partie de ce cautionnemen...
  • Journal Officiel·1995 / N°091·page 8·fr
    ...5 - Les entreprises d'un État contractant, dont le capital est en ...
  • Journal Officiel·1991 / N°084·page 6·fr
    ...Ni la peine capitale ni l'emprisonnement à vie sans possibilité de...
  • Journal Officiel·1958 / N°090·page 3·fr
    ...Cet apport qui constituera le capital initial du complexe fera l'o...
  • Journal Officiel·1989 / N°051·page 8·fr
    ..., du dépôt ou du réemploi des capitaux ; d) accepter les dons et ...