Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
33 661 résultats pour ""PROFIT""
  • Annonces Légales·2018 / N°156·page 73·fr
    ...- Démarrage des procédures du règlement judiciaire au profit de la...
  • Journal Officiel·2006 / N°022·page 5·fr
    ...e de réaménagement foncier au profit de l'agence foncière agricole...
  • Journal Officiel·2008 / N°104·page 3·fr
    ...tièmes revenant à l'Etat » au profit du « Fonds de restructuration...
  • Journal Officiel·1982 / N°070·page 1·fr
    ...r cause d'utilité publique au profit de la commune d'Hammam-Lif la...
  • Journal Officiel·1987 / N°051·page 12·fr
    ...s du Cheikh Ahmed El Bahi (au profit du cimetière privé dudit Chei...
  • Annonces Légales·2008 / N°044·page 45·fr
    2/2008 n° 1632) au profit du saisissant. Mise à prix : La mise à ...
  • Annonces Légales·2018 / N°015·page 43·fr
    ...profit de la Banque Internationale Arabe de Tunisie et un au profi...
  • Journal Officiel·1999 / N°103·page 17·fr
    ...anisé par l'administration au profit des conservateurs du patrimoi...
  • Annonces Légales·2010 / N°082·page 41·fr
    ...- hypothèque de premier rang de 6 000 DT au profit de la STB. - hy...
  • Annonces Légales·2011 / N°054·page 37·fr
    ...dans la Sté ELEBAS soit 250 u profit de Monsieur Andrea Bassi et C...
  • Annonces Légales·2018 / N°057·page 35·fr
    ...sociales à 10 dinars chacun au profit de Fedi Mikhael Ben Amor enf...
  • Journal Officiel·2007 / N°040·page 71·fr
    ...roi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de c...
  • Annonces Légales·2017 / N°086·page 21·fr
    ...me Sana M'Henni (36 parts) au profit de la nouvelle associée Mme M...
  • Annonces Légales·2005 / N°039·page 19·fr
    ...La Société Tricobell S.A cède 33 parts au profit de Monsieur Gualt...
  • Journal Officiel·1991 / N°027·page 11·fr
    ...ncadrement et de recherche au profit du corps de l'enseignement su...
  • Journal Officiel·2003 / N°033·page 46·fr
    ...ses interventions directes au profit de l’Entreprise que par le bi...
  • Journal Officiel·2025 / N°065·page 9·fr
    ...r cause d'utilité publique au profit de l'Etat en vue d'être incor...
  • Annonces Légales·2007 / N°080·page 14·fr
    ...Hichem Zaâlouni de toutes ses parts au profit de Mme Khalthoum Bou...
  • Annonces Légales·2014 / N°097·page 26·fr
    ...en Arbia Habiba (73 parts) au profit de Mr Mohamed Ali Touati, la ...
  • Annonces Légales·2010 / N°121·page 51·fr
    ...Montant de l'adjudication prononcé au profit du fol enchérisseur :...