...ricole contenant un implanté naissant non identifiable, s'il est d...

...- La nomination des cabinets KPMG et MAZARS en tant que commissair...

...n des textes réglementaires régissant le fonds de promotion et de ...

...Après avoir pris connaissance des dispositions du Journal Officiel...

...pour objet de porter à la connaissance des importateurs et des exp...

... saisie exécutoire Partie saisissante : Zaâra Bent Sassi Tlijani,...

...administration et celui du commissaire aux comptes. 3. Donner pou...

...e Maître Rim Belhaj Bostanji agissant en sa qualité d'avocat, deme...

...chères publiques Les deux saisissants : 1- Mohsen Ben Aroussi Ha...

...23/02 N°286) au profit du saississant. Mise à prix : est fixé à c...

...rendu par Monsieur le juge-commissaire de première instance de Gro...

...at poursuivant et prendre connaissance du cahier de charges déposé...

...i Bouabidi entant que Juge commissaire et Monsieur Ezzeddine Habib...

...ençant le 1er août 1984, et finissant le 31 juillet 1985. En consé...

... Administrateur de greffe remplissant les conditions de nomination...

...res publiques Créancier saisisissant : Banque de l'habitat, socié...

...ns d'un an, 2) un extrait de naissance datant de moins d'un an, 3)...

..., 2) un extrait de l'acte de naissance datant de moins d'un an, 3)...

... cassation 1- Créancier saisisissant : AMEN BANK, S.A., I.U. 0000...

...Droit commun régissant la fiscalité des obligations. Tribunal com...