Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
33 661 résultats pour ""PROFIT""
  • Journal Officiel·1989 / N°074·page 6·fr
    ...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'ag...
  • Journal Officiel·2003 / N°043·page 13·fr
    ...e du réaménagement foncier au profit de l'agence foncière agricole...
  • Journal Officiel·2019 / N°009·page 7·fr
    ...paration ou la réalisation au profit de leurs clients, de transact...
  • Journal Officiel·1987 / N°004·page 2·fr
    ...r cause d'utilité publique au profit de l'Etat des parcelles de te...
  • Annonces Légales·2018 / N°028·page 43·fr
    ...pital social de la société au profit de Fatma Babbou, - La mise à ...
  • Annonces Légales·2023 / N°003·page 5·fr
    ... Sousse a cédé par échange au profit de Mr Hatem Belhadj Salah, ti...
  • Annonces Légales·2023 / N°025·page 10·fr
    ...00D) inscrite le 29/5/2007 au profit de l'UIB. - Commandement vala...
  • Annonces Légales·2005 / N°075·page 13·fr
    ...émission desdites actions, au profit de la société Saliens Finance...
  • Annonces Légales·2015 / N°045·page 14·fr
    ... Fatiha et Mr Mourad Ghazi au profit de Mr Habib Lakermi, ce derni...
  • Annonces Légales·2018 / N°035·page 50·fr
    ...00D) inscrite le 6/9/2007 (au profit de Banque de L'habitat). - C...
  • Journal Officiel·1983 / N°055·page 1·fr
    ...r cause d'utilité publique au profit de la commune de Tunis, les p...
  • Journal Officiel·1987 / N°014·page 2·fr
    ...r cause d'utilité publique au profit de l'agence foncière d'habita...
  • Journal Officiel·2014 / N°048·page 1·fr
    ...latif à l'octroi d'un prêt au profit de la République Tunisienne …...
  • Journal Officiel·1968 / N°045·page 2·fr
    ...r cause d'utilité publique au profit de la Commune de Tunis de l'i...
  • Annonces Légales·2013 / N°075·page 35·fr
    ... l'augmentation du capital au profit de Monsieur Nejmeddine Frikha...
  • Journal Officiel·1993 / N°035·page 16·fr
    ... un prix du progrès social au profit des entreprises; Vu l'arrêté...
  • Annonces Légales·2016 / N°131·page 55·fr
    ...Les 8 Hypothèques sont au profit de l'UIB. 8/ Commandement valant...
  • Journal Officiel·2002 / N°104·page 62·fr
    ...Les aides financières accordées au profit des unités de pêche et d...
  • Annonces Légales·2013 / N°075·page 24·fr
    ...2 820 parts au profit à M.Ahmed Jeribi et 15 280 parts au profit d...
  • Annonces Légales·2019 / N°063·page 23·fr
    ...**Hypothèques :** - Hypothèque au profit de TUNISIAN SAUDI BANK e...