Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
125 090 résultats pour ""ACTE""
  • Annonces Légales·2019 / N°034·page 12·fr
    ...Pour plus de renseignement, contactez le bureau du syndic de faill...
  • Journal Officiel·1999 / N°087·page 13·fr
    ...au maximum, 2) un extrait de l'acte de naissance délivré depuis un...
  • Journal Officiel·2006 / N°005·page 22·fr
    ...dalités d'approbation de leurs actes de gestion, aux modes et aux ...
  • Annonces Légales·2023 / N°073·page 3·fr
    ...ecette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er Bureau - Tuni...
  • Annonces Légales·2025 / N°055·page 19·fr
    ...Pour tous renseignements veuillez contacter le : 73292386 ou 29567...
  • Annonces Légales·2026 / N°008·page 15·fr
    ...ullité, être rappelés dans les actes de publicité prévus à l'artic...
  • Annonces Légales·2004 / N°167·page 4·fr
    ...Pour de plus amples renseignements, contacter le greffe du tribuna...
  • Annonces Légales·2006 / N°001·page 9·fr
    ...ecette de l'enregistrement des actes de sociétés - 1er bureau Tuni...
  • Annonces Légales·2009 / N°062·page 22·fr
    ...B0137812005 1- Suivant acte sous seing privé en date du 26 mars 2...
  • Annonces Légales·2011 / N°011·page 20·fr
    ...Pour d'amples renseignements contacter l'Avocat poursuivant ou le ...
  • Annonces Légales·2017 / N°068·page 19·fr
    ...1406232A/A/M/000 Suivant acte sous seing privé enregistré à la re...
  • Annonces Légales·2020 / N°033·page 9·fr
    ...n en tant que cosignataire des actes de gestion et de fonctionneme...
  • Journal Officiel·2007 / N°096·page 38·fr
    ...4) Une ampliation dûment certifiée conforme à l'original de l'acte...
  • Annonces Légales·2006 / N°032·page 25·fr
    ... Capital de 60.000TND Suivant acte sous seing privé en date du 24...
  • Annonces Légales·2007 / N°054·page 29·fr
    ...Pour de plus amples renseignements contacter l'avocat poursuivant ...
  • Annonces Légales·2009 / N°081·page 22·fr
    ...Pour de plus amples renseignement contacter le greffe du tribunal ...
  • Annonces Légales·2010 / N°063·page 45·fr
    ...Pour d'amples renseignements contacter l'Avocat poursuivant ou le ...
  • Annonces Légales·2010 / N°143·page 27·fr
    ...2- La suspension de toute poursuite individuelle ou acte exécutoir...
  • Journal Officiel·1978 / N°086·page 38·fr
    ...— Que par acte du 28 février 1977 enregistré à Tunis le 28 février...
  • Journal Officiel·1980 / N°029·page 10·fr
    ...ationalité; 2) Un extrait de l'acte de naissance ou un bulletin de...